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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le service pénitentiaire de Wallis-et-Futuna, son fonctionnement et surtout ses dysfonctionnements actuels. La « prison » de Mata'Utu, placée sous la responsabilité de la gendarmerie de Wallis, est composée de trois cellules d'une dizaine de mètres carrés dépourvues de sanitaires et de couchages. Ces chambres de sûreté, construites en 1962, qui étaient initialement destinées à assurer les seules gardes-à-vue regroupent aujourd'hui tous les détenus purgeant une peine inférieure ou égale à trois mois, sans distinction d'âge, ni de sexe. Les détenus condamnés à des peines plus longues sont transférés d'office au Camp Est, le centre de détention calédonien actuellement en surpopulation. Une réforme en profondeur du service pénitentiaire paraît aujourd'hui indispensable. L'augmentation constante de la population carcérale et l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avec toutes ses conséquences pour les îles Wallis-et-Futuna, militent en faveur de la construction rapide d'une maison d'arrêt moderne, répondant aux normes d'hygiène et de sécurité et susceptible de fonctionner de manière autonome. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre dans un avenir proche pour améliorer le service pénitentiaire de cet archipel et quels moyens nouveaux, humains et financiers, elle envisage d'y consacrer, en particulier dans le projet de loi de finances pour 2001.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la construction d'une maison d'arrêt dans les îles Wallis-et-Futuna relève d'une décision de l'administration territoriale, laquelle semble rencontrer des difficultés à trouver un terrain d'implantation en raison des règles coutumières qui régissent la propriété. C'est pourquoi, dans un premier temps, il a été convenu de rénover les cellules existant dans la gendarmerie de Mata-Utu et de continuer à transférer sur le centre pénitentiaire de Nouméa les condamnés à plus de quatre mois d'emprisonnement ainsi que les détenus qui ne peuvent être soignés sur place. En application de la convention signée le 5 septembre 1997 entre le territoire et l'administration pénitentiaire, les dépenses de fonctionnement courant de la prison sont prises en charge par l'Etat depuis le 1er janvier 1997. Afin de mettre en oeuvre les mesures destinées à améliorer le service pénitentiaire et les conditions de détention, une dotation de 800 000 francs a été accordée en 2000 au chapitre 41.11. La reconduction de cette mesure est inscrite au projet de loi de finances pour 2001.
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