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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de départ à la retraite des travailleurs à temps partiel. Il lui rappelle que le travail à temps partiel s'est fortement développé dans notre pays au cours des dernières années. De plus, il semble que ce type de contrat continue d'intéresser un nombre croissant de travailleurs comme d'employeurs. Or, la loi ne prévoit pas, pour ces personnes, la possibilité de partir à la retraite après trente-sept années et demie pour les fonctionnaires ou quarante années pour les salariés du privé. Elles ne peuvent également pas racheter les années de cotisations manquantes. Il lui affirme qu'un changement de ces modalités dans le sens d'un assouplissement permettrait une nouvelle forme de partage du travail qui peut être d'un coût faible, voire nul, pour l'Etat. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à cette possibilité.
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Texte de la REPONSE :
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Toute période cotisée à l'assurance vieillesse du régime général donne lieu en principe à l'inscription au compte de l'assuré du montant du salaire servant d'assiette de cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Les salaires inscrits au titre de chaque année civile ouvrent droit, dans la limite de quatre trimestres par année civile, à autant de « trimestres » d'assurance que ces salaires sont le multiple d'un montant minimum (montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés au 1er janvier de l'année considérée de 1949 à 1971 ; 200 heures rémunérées au SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée depuis 1972). Certes, les règles actuelles de validation des trimestres d'assurance avantagent les personnes qui ont exercé une activité réduite (temps partiel) même avec un salaire peu élevé. Ainsi, 800 heures d'activité rémunérées sur la base du SMIC au cours d'une année, quelle que soit la répartition dans l'année de cette activité, sont suffisantes pour valider pleinement quatre trimestres d'assurance alors qu'une application stricte du principe de contributivité aurait conduit à faire correspondre les quatre trimestres d'assurance à quatre trimestres civils d'activité salariée à temps plein. Cependant, un report de salaire au compte individuel vieillesse d'un assuré n'engendre pas nécessairement une validation de trimestre. En effet, si la rémunération est inférieure au montant minimum requis (200 heures du SMIC), aucun trimestre n'est alors validé, sauf à bénéficier au titre de la même année d'une validation gratuite de périodes indemnisées au titre de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, des accidents du travail. Cette règle est fortement corrigée par l'existence de mécanismes de solidarité qui tiennent compte des aléas de carrière et permettent d'octroyer des droits à pension sans contrepartie de cotisations. Toutefois, ces règles de calcul peuvent avoir des effets négatifs pour certains assurés, notamment les bénéficiaires d'allocations de chômage reprenant une activité et les travailleurs à temps partiel. Le Gouvernement étudie actuellement les moyens de remédier à cette situation.
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