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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Guy Teissier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la justice. («Mme la ministre» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Madame le ministre («La» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert)... Vous qui êtes plurielle, reconnaissez-moi le droit à la pluralité ! (Sourires.) M. Bernard Outin. «Le» est singulier ! M. Guy Teissier... l'administration pénitentiaire a longtemps été l'enfant pauvre du ministère de la justice. Pourtant, en 1995, un protocole entre le ministre de l'époque et le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire avait été signé portant sur une indemnité nouvelle pour charge pénitentiaire d'un montant global de 26 millions. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire était créée pour le personnel d'insertion et assurait ainsi l'équité de traitement entre les personnels sociaux et les personnels de l'administration pénitentiaire. Enfin, l'indemnité horaire pour le travail les dimanches et jours fériés était également revalorisée de 15 %. De même, madame le ministre, votre prédécesseur, Jacques Toubon, revalorisait la prime de surveillance de nuit allouée aux surveillants et en août 1996 les gradés et surveillants bénéficiaient de la dernière revalorisation indiciaire prévue par le protocole d'accord de février 1990. Bref, autant de décisions concrètes prises en faveur du personnel pénitentiaire. A votre arrivée place Vendôme, madame le ministre («La» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.),... Mme Odette Grzegrzulka. Provocateur ! M. Guy Teissier. Vous marchez, c'est un bonheur ! ... vous avez fait toute une série de déclarations laissant à penser que l'administration pénitentiaire ne serait plus le laissé-pour-compte de votre ministère. M. Didier Boulaud. La laissée-pour-compte ! M. Guy Teissier. Malgré vos déclarations et vos promesses lors de vos promenades estivales dans les prisons (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),... Mme Odette Grzegrzulka. Honteux ! M. Guy Teissier. ... la déception est grande aujourd'hui parmi le personnel pénitentiaire. Le budget de 1998 ne prévoit la création que de cinquante postes budgétaires de surveillants. Je vous rappelle que votre prédécesseur en avait créé le double en 1997. Pour la seule région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une centaine de postes de surveillants environ font défaut et, pour la seule maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, près de quinze postes de surveillants sont vacants. Madame le ministre, ma question sera simple. M. Jean Tardito. Enfin, la question ! M. Guy Teissier. Au-delà des mots et des promesses, quand joindrez-vous vos actes à la parole en donnant aux surveillants de prison les moyens humains et matériels de travailler dans des conditions de dignité et de sécurité ? Ceux-ci attendent une réponse claire de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean Tardito. Ils attendent depuis longtemps ! M. le président. Madame la ministre de la justice (Sourires), vous n'avez malheureusement que quelques petites dizaines de secondes pour répondre à cette question. Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, dès mon arrivée au ministère de la justice, le Premier ministre a accepté le dégel intégral des postes qui avaient été gelés sous le précédent Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Le dégel de ces postes a intégralement concerné l'administration pénitentiaire, pour près de deux cents postes. Rien ne sert, voyez-vous, de créer des postes dans un budget initial si l'on doit ensuite ne pas les pourvoir, par des mesures prises en cours d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Guy Teissier. C'est faux ! Mme le garde des sceaux. J'ajoute que, dans le budget de 1998, j'ai obtenu la création de deux cents postes supplémentaires qui seront affectés à la réforme des comités de probation, lesquels sont justement destinés à parvenir à une meilleure articulation entre les programmes de réinsertion au sein des prisons et les programmes de réinsertion des détenus qui sortent de prison. Une telle réforme avait été engagée il y a quelques années, mais elle n'avait jamais pu être menée à bien, faute de moyens en personnels. M. Jean Tardito. Absolument ! Mme le garde des sceaux. Désormais, elle sera complètement mise en oeuvre grâce aux mesures budgétaires que nous avons prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Enfin, M. le Premier ministre a accepté la création de cinquante nouveaux postes de surveillants,... M. Guy Teissier. C'est trop peu ! Mme le garde des sceaux. ... dont j'ai décidé qu'ils seraient intégralement affectés aux centres de jeunes détenus, dans la mesure où j'ai trouvé ces centres dans une situation lamentable, alors qu'il s'agit avant tout de faciliter la réinsertion de ces jeunes. M. Guy Teissier. Cinquante postes, ce n'est pas suffisant ! Mme le garde des sceaux. Je mentionne, enfin, pour mémoire, la reprise du programme immobilier destiné à construire de nouvelles prisons, ou à améliorer les anciennes,... M. Guy Teissier. Merci Chalandon ! Mme le garde des sceaux. ... programme qui avait été gravement altéré par les mesures budgétaires prises par le précédent gourvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |