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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets radioactifs
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Analyse :
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centres d'enfouissement. perspectives. Deux-Sèvres
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Texte de la QUESTION :
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La loi Bataille de décembre 1991 prévoit trois voies de recherche de traitement des déchets radioactifs à vie longue. L'une de ces voies est l'enfouissement. Une carte diffusée par le réseau « sortir du nucléaire », à l'issue de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), indique que cette agence vient de sélectionner une quinzaine de sites granitiques. Il s'agit en fait, dans un premier temps, d'implanter un laboratoire de recherche souterrain sur l'enfouissement de déchets radioactifs. Le vieux Massif armoricain et l'ouest du Massif central sont parmi les régions privilégiées. Dans ce cadre, le site de Neuvy-Bouin (79) a été retenu pour accueillir une mission de concertation composée de trois hauts fonctionnaires. Des moyens financiers considérables ont été débloqués pour convaincre les élus : 5 millions de francs seraient versés chaque année au conseil général du département retenu pour la réalisation d'une étude préliminaire, 60 millions par an si le laboratoire est installé, et ce pendant toute la durée de sa construction et son fonctionnement. Malgré ce paquet-cadeau, l'opposition des Deux-Sévriens, après le combat qu'ils ont mené, il y a dix ans, n'est nullement entamée. Ils ont eu l'occasion de le redire fermement au préfet, lors d'une rencontre organisée la semaine passée. L'enfouissement ne présente en effet aucune garantie de sécurité. Car c'est exposer, dans ce cas, le sous-sol à une contamination incontrôlable. Pourquoi ne sommes-nous pas mieux informés de l'évolution de la recherche scientifique sur les autres solutions (entrepôt en surface ou transmutation pour atténuer la radioactivité) ? Pourquoi la recherche fondamentale sur ces alternatives n'est-elle pas privilégiée ? La détermination des Deux-Sévriens est sans faille. Aucun d'entre eux ne souhaite revivre les déchirements connus en 1989-1990, les manifestations douloureuses et les longues semaines d'occupation du site. Aussi, alors que les Deux-Sévriens se mobilisent, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui confirmer ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la recherche d'un site pour l'implantation d'un laboratoire souterrain en vue de l'étude du stockage en profondeur des déchets radioactifs, notamment dans le département des Deux-Sèvres. Le Gouvernement a chargé trois hauts fonctionnaires d'une mission de concertation en vue de la recherche d'un site granitique pouvant accueillir un tel laboratoire, dont l'implantation et l'exploitation sont prévues par la loi du 30 décembre 1991 relative à la recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Sur la base de critères exclusivement géologiques, une partie du département des Deux-Sèvres avait été présélectionnée pour donner lieu à une telle concertation. Il ne s'agissait évidemment pas - cela aurait été contraire à l'esprit et à la lettre de la loi de 1991 - d'imposer la construction d'un tel laboratoire aux habitants, mais d'engager avec eux un débat sur l'éventualité d'une telle implantation. Le Gouvernement a pris acte de la réaction des habitants des Deux-Sèvres, comme de ceux d'autres sites envisagés, vis-à-vis d'une telle perspective, et la mission « granite » a remis son rapport sans pouvoir proposer dans l'immédiat de retenir un site précis pour l'implantation d'un laboratoire souterrain. En rendant public le rapport de la mission, le Gouvernement a confirmé son attachement à ce que soient poursuivis les travaux suivant les trois axes de recherche prévus par la loi de 1991, c'est-à-dire non seulement le stockage en couche géologique profonde, mais également la transmutation et le conditionnement/entreposage en surface (ou en subsurface). Il entend, en effet, comme la loi lui en fait l'obligation, être en état de faire un rapport au Parlement fin 2006 des travaux de recherche menés suivant ces trois axes, de façon que le Parlement lui-même puisse décider des dispositions de gestion des déchets radioactifs à privilégier.
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