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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse du nombre des naturalisations. En effet, si les acquisitions de nationalité ont globalement augmenté, c'est grâce aux améliorations induites par les réformes prises en début de législature concernant les procédures fondées sur la déclaration et l'acquisition de droit de la nationalité. En revanche, les naturalisations, qui sont à la discrétion du Gouvernement, demeurent trop difficiles à obtenir. Certains critères sont en effet interprétés très rigoureusement par l'administration, et les questions que pose cette réticence s'inscrivent malheureusement dans le débat actuel portant sur la lutte contre le racisme (ou « discrimination »). La distinction, historiquement absurde, entre les Français dits « de souche » et ceux qui a contrario ne le seraient pas illustre également un état d'esprit malsain que le Gouvernement doit s'employer à combattre. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réactions.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, compétente pour statuer sur les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française informe l'honorable parlementaire que le nombre des acquisitions de notre allégeance a significativement augmenté de 1998 à 1999. En 1998, 80 268 personnes sont devenues françaises (58 123 par décret, 22 145 par déclaration). En 1999, ce nombre a été de 91 660 (67 569 par décret, 24 091 par déclaration). Cette augmentation est essentiellement due à l'accroissement des décisions prises par décret. Ces résultats ont été atteints dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prises par décret. Ces résultats ont été atteints dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité qui a conduit la ministre de l'emploi et de la solidarité à renforcer, en 1999, les effectifs de la sous-direction des naturalisations pour permettre une diminution du délai d'instruction des demandes. S'agissant de l'aspect qualitatif, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'intérieur ont précisé aux préfets, par circulaire DPM 2000/254 du 12 mai 2000, la politique suivie par le Gouvernement en la matière. Ils ont souligné que, conformément à la tradition républicaine, elle témoignait d'un esprit d'ouverture, favorisant l'intégration des étrangers désireux de s'inscrire dans cette démarche. La ministre de l'emploi et de la solidarité rappelle que toute décision et en fait et peut être contestée par la personne concernée devant le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci vérifiera notamment si l'acte n'est pas vicié par une erreur de fait, une erreur de droit, une erreur manifeste d'appréciation ou un détournement de pouvoir. La ministre de l'emploi et de la solidarité ne manquera pas d'examiner avec la plus grande attention tout fait précis que l'intervenant pourrait porter à sa connaissance pour étayer ses craintes de comportements discriminatoires dont la pertinence ne peut être appréciée, eu égard au caractère général de leur formulation.
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