FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 45337  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/04/2000  page :  2545
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  handicapés mentaux
Analyse :  maltraitance. Lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales au sujet des différentes formes de maltraitance infligées aux personnes handicapées. Ce rapport relève plusieurs formes de violences : maltraitance au sein d'établissements spécialisés et d'hôpitaux généraux et psychiatriques, sévices sexuels dans les foyers pour adultes, et enfin dévalorisation et humiliation de la personne handicapée. Par ailleurs, le rapport souligne le peu de données publiques sur les maltraitances des personnes handicapées mentales. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures envisagées.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N