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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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médecins. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les intentions de la caisse d'assurance maladie d'augmenter le prix des visites à domicile pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Cette mesure, si elle était confirmée et avalisée par le Gouvernement, accentuerait de facto la restriction des soins infirmiers quotidiens d'hygiène et de garde liés à l'âge. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de l'approbation de l'annexe annuelle fixant l'objectif de dépenses et les tarifs des médecins généralistes pour 2000, l'arrêté du 28 avril 2000 a créé dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) une majoration de maintien à domicile (MMD). Cette majoration, dont le montant a été fixé à 60 francs par les partenaires conventionnels, est applicable aux visites effectuées par le médecin généraliste au domicile d'une personnes âgée de plus de soixante-quinze ans, exonérée du ticket modérateur en raison d'une affection de longue durée. Elle s'ajoute aux honoraires de la visite et à l'indemnité de déplacement. La création de cette majoration s'inscrit dans une démarche visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes en permettant une rémunération du médecin plus adaptée aux interventions qu'implique la prise en charge de personnes dont l'autonomie est menacée du fait d'une dégradation potentielle ou avérée de l'état de santé. Elle ne pénalise pas les assurés concernés, car elle s'adresse à des personnes bénéficiant d'une prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée et sont donc intégralement remboursées.
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