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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation des violences en Arabie Saoudite. Au regard de la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, il apparaît nécessaire que la France contribue à l'adoption, par la commission des droits de l'homme de l'ONU, d'une résolution condamnant les violations des droits humains dans ce pays afin que les châtiments corporels soient supprimés et les exécutions suspendues, que les procès se déroulent en respectant les normes internationales, que le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges puisse se rendre dans le pays cette année et pour que ce pays ratifie sans aucune réserve le pacte international relatif aux droits civiques et politiques et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
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Texte de la REPONSE :
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La 56e session de la Commission des droits de l'homme a été l'occasion pour la France de rappeler son attachement au respect universel des droits de l'homme et d'indiquer ses préoccupations face à certaines situations. Elles rejoignent celles qui ont été exprimées par l'Union européenne dans le cadre de son intervention devant la 56e session de la Commission. Le message adressé à l'Arabie Saoudite insiste sur les questions de liberté religieuse et de discrimination à l'égard des femmes, domaine dans lesquels nous souhaitons particulièrement que l'Arabie Saoudite puisse engager des progrès. Les Quinze ont également fait part de leur inquiétude à propos des exécutions capitales. Ils ont exprimé leur souci lié à l'existence de rapports mentionnant des cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. En ce qui concerne la transparence des procédures judiciaires, le gouvernement saoudien a été encouragé à inviter le rapporteur spécial de l'indépendance des juges et des avocats. Sur ce point, l'Arabie Saoudite, au cours de la session, s'est déclarée prête à satisfaire à cette demande. S'agissant de la discrimination à l'égard des femmes, question à laquelle la France est particulièrement attentive, nous avons parfaitement conscience du problème lié entre autres à des pratiques et à des coutumes dont le respect est toujours fortement ancré dans les mentalités. Nous souhaitons que l'Arabie Saoudite adhère à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. De manière générale, la France a le souci de la façon la plus utile et la plus efficace pour sensibiliser l'Arabie Saoudite à la nécessité d'évolutions à la fois en droit et dans la pratique. L'adoption d'une résolution à la Commission des droits de l'homme ne nous a pas semblé, dans le cas présent, le moyen approprié. L'adhésion récente de l'Arabie Saoudite à plusieurs grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme (convention sur la torture, convention contre la discrimination raciale, convention sur les droits de l'enfant) constitue de sa part un pas positif. Nous suivrons avec attention comment cette démarche nouvelle se traduira dans les faits. La présentation prochaine par l'Arabie Saoudite de son premier rapport au Comité des droits de l'enfant constituera pour ce pays une occasion de témoigner de son engagement. Nous souhaitons voir l'Arabie Saoudite poursuivre cette démarche d'adhésion et de mise en oeuvre des grands instruments internationaux en matière de droit de l'homme, notamment par la signature de deux pactes sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques sociaux et culturels ainsi que par la signature de la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes mentionnée précédemment. Ces attentes ont été rappelées avec clarté dans la déclaration de l'Union européenne.
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