Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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viandes bovines. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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Les représentants de la Fédération nationale bovine ont attiré l'attention des parlementaires sur le nouvel étiquetage des produits bovins qui sera rendu obligatoire dans les pays de la Communauté européenne, probablement à partir de septembre 2000. La mise en place d'un tel dispositif est essentielle face à la crise de confiance déclenchée par l'encéphalite spongiforme bovine (ESB). Mais les projets d'étiquetage envisagés par les instances communautaires apparaissent potentiellement dangereux, car trop imprécis, pour les produits français de qualité. Depuis plusieurs années, grâce à un accord interprofessionnel, la France a recours à un étiquetage faisant figurer trois mentions : l'origine (F pour la France), la catégorie (génisse, jeune bovin, etc.) et le type racial (laitier, allaitant, mixte). Les projets communautaires devraient rendre obligatoires les mentions d'origine et de catégorie mais un doute subsiste quant à la mention de type racial. Soutenant pleinement les professionnels de la filière bovine française dans leur volonté de défendre l'apposition de la mention du type racial qui doit être reconnue comme un outil de traçabilité de la filière, accompagnant les démarches de qualité entreprises par les éleveurs du bassin allaitant, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser ses intentions. Soutenant cette volonté d'obtenir de nos partenaires européens l'apposition de trois mentions (origine, catégorie et type racial) pour l'étiquetage des viandes bovines, il lui demande de lui préciser quelle suite il entend donner à cette négociation.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif communautaire d'étiquetage de la viande bovine est en cours d'élaboration dans le cadre d'une procédure de codécision entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Le Parlement européen s'est prononcé sur le projet de texte le 12 avril 2000. Les ministres de l'agriculture ont arrêté une orientation commune lors du conseil du 17 avril 2000 à Luxembourg. Le Gouvernement attache à ce règlement une importance toute particulière, tant au regard de la sécurité alimentaire que de la transparence du marché et de l'information du consommateur. La France a tenu, tout au long des négociations, une position extrêmement ferme, en demandant la mise en place immédiate d'un étiquetage obligatoire de l'origine précise de la viande, ainsi que de la catégorie et du type racial de l'animal, sur la base du dispositif mis en place en France depuis 1997 pour la viande bovine française. Cette position a été relativement isolée, face à des Etats membres qui ne souhaitaient qu'un étiquetage minimal, voire pour certains, limité à un code de traçabilité. Le compromis obtenu lors du dernier conseil apporte une réponse à un grand nombre de nos préoccupations, en particulier sur les mentions d'origine et de la catégorie d'animal, les dispositions relatives à la viande hachée et le fonctionnement du système volontaire. Si les mentions obligatoires concernent l'ensemble des viandes, le système volontaire permet d'identifier des viandes de qualité, notamment celles issues de races particulières.
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