|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire. Ces difficultés concernent plus particulièrement les candidats qui ont été ajournés une première fois à l'épreuve pratique de conduite et dont le second passage est subordonné à des délais anormalement élevés. Ainsi, dans le département de la Manche, alors que le délai habituellement pratiqué est d'un mois, il se trouve actuellement porté jusqu'à quatre mois. Les files d'attente qui en résultent sont dues à l'insuffisance des effectifs des inspecteurs par rapport au nombre de candidats. Elles entraînent de vives réactions de mécontentement de ces derniers, déclenchant des critiques à l'égard des auto-écoles, alors que ces établissements de formation y sont totalement étrangers. Afin de remédier à cette situation qui se vérifie sur l'ensemble du territoire national, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre à ce service public de fonctionner dans des conditions satisfaisantes ; d'autant que la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, si elle n'était pas compensée par des effectifs supplémentaires, risque d'entraîner une nouvelle dégradation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire, difficile tout au long de l'année 2000, reste tendue en 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+ 8 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local, et continuent de l'être, pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution en places d'examen se sont traduits, sur les trois premiers mois de l'année 2001, par une augmentation de 7 %, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes, et de 3 % pour la moto, dont la demande reste également très soutenue. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. 30 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de 52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, sont opérationnels depuis le 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en quatre ans. Dès cette année, 72 postes supplémentaires d'inspecteurs ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, pour les mêmes raisons indiquées ci-dessus, ce sont 100 agents qui sont actuellement en formation et qui recevront leur affectation définitive le 1er janvier 2002. A cet égard, un poste supplémentaire a été ouvert dans la Manche, à l'occasion du premier tour du mouvement des mutations et vient d'être pourvu avec effet au 1er juillet 2001. En conclusion, la situation du département de la Manche est suivie régulièrement, lors de l'envoi des renforts et des permanences nationales, et sera à nouveau examinée attentivement lors de l'affectation des inspecteurs qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001.
|