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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sentiment d'isolement que ressentent les officiers de police affectés dans le département des Alpes-Maritimes. Il est apparu, en effet, lors de récentes propositions de promotion à des postes d'officiers, que le département des Alpes-Maritimes a été manifestement pénalisé par rapport aux autres départements relevant de l'autorité du SGAP de Marseille. Ainsi, sur 24 postes de commandant créés en 1999, 12 l'ont été dans le département des Bouches-du-Rhône et seulement 2 dans le département des Alpes-Maritimes. En ce qui concerne les postes de capitaine, 15 ont été créés dans le département des Bouches-du-Rhône et 4 dans le département des Alpes-Maritimes. Cette situation ne correspond à aucune réalité, ni en matière de population, ni en matière d'efficacité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les motifs qui conduisent à ce déséquilibre de traitement manifeste. Il lui demande également quelles dispositions il compte engager dans les meilleurs délais pour mettre un terme à cette situation qui provoque aujourd'hui un légitime sentiment d'injustice parmi les officiers de police affectés dans le département des Alpes-Maritimes qui ne comprennent pas que leur évolution de carrière soit pénalisée par rapport à celle de leurs collègues d'autres départements.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur l'avancement de grade des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale affectés dans le département des Alpes-Maritimes, notamment par rapport à celui rencontré dans les autres départements situés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille. Il convient, tout d'abord, de rappeler que, au 1er juin 2000, la répartition par grade des effectifs du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale au niveau national était ainsi ventilée : 27 % des effectifs étaient titulaires du grade de commandant de police ; 28 % de celui de capitaine de police ; 45 % de celui de lieutenant de police. A la même date, les ratios équivalents pour les Alpes-Maritimes s'élevaient, respectivement, à 29 % de commandants de police ; 33 % de capitaines de police ; 38 % de lieutenants de police. L'examen comparé du nombre respectif de postes d'officier de police ouverts à l'avancement, dans le département des Bouches-du-Rhône et dans celui des Alpes-Maritimes, ne révèle pas, à cet égard, de distorsion notable, dans la répartition par grade, d'un département à l'autre. Ainsi, sur la période couvrant les années 1996 à 2000, le nombre d'ouvertures de postes s'est élevé : pour le département des Bouches-du-Rhône, à 105, répartis en 54 emplois de commandant de police et 51 de capitaine de police ; pour le département des Alpes-Maritimes, à 50, répartis entre 23 emplois de commandant de police, et 27 de capitaine de police. En outre, il convient de rappeler que, sur les cinq dernières années, le nombre d'emplois offerts à l'avancement dans les deux grades supérieurs du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est, dans les Alpes-Maritimes, en augmentation globale sur l'ensemble de la période. En tout état de cause, il convient de rappeler que ce nombre dépend des vacances d'emploi consécutives aux départs en retraite et que, le tableau d'avancement aux deux grades de ce corps étant un tableau national, les emplois ouverts à l'avancement peuvent être pourvus, si ceux-ci le méritent, par des candidats extérieurs au département considéré.
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