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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application parfois trop stricte des seuils de fermeture de classes, sans que ne soit pris en compte le contexte local. Ainsi, le 10 mars dernier a été décidée la fermeture d'une classe à l'école élémentaire d'Ay-sur-Moselle parce qu'il manquait quatre élèves par rapport au seuil minimal requis. Une telle décision ne tient pas compte de la réalisation en cours d'une vingtaine de logements dans la commune concernée, ni de la rénovation de quatre logements communaux. Lorsque les enfants qui emménageront dans ces habitations arriveront, leur nombre dépassera certainement celui des élèves manquants, alors que la classe ne pourra pas rouvrir avant septembre 2001. Cette mesure aura donc pour conséquence des classes surchargées et des cours doubles. Ainsi, la classe de CP se trouverait en cours avec la classe de CE 1, ce qui peut être préjudiciable à l'acquisition de bonnes bases scolaires. La différenciation pédagogique, l'aide aux enfants en difficulté, l'organisation de la vie à l'école et la qualité du service public d'éducation doivent rester des priorités. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour résoudre ce problème, et éviter à l'avenir que les enfants ne fassent les frais d'une gestion trop rigide de la carte scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classes. En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent, en effet, de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement et l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. En tout état de cause, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine à Ay-sur-Moselle, il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, qui détermine les mesures affectant les emplois dans le cadre de la « carte scolaire départementale » et est, par conséquent, le mieux à même d'expliciter sa démarche et de procéder aux ajustements nécessaires s'il s'avère opportun de prendre en compte les réalisations immobilières de la commune.
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