|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Selon un document publié récemment par Amnesty International, le système judiciaire de ce royaume repose sur le secret et la torture institutionnalisée. Les témoignages recueillis par l'organisation non gouvernementale révèlent ainsi la pratique courante de traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu'il s'agisse de la flagellation, d'amputations, de punitions de types divers stigmatisées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Amnesty y dénonce également la violation systématique des droits des femmes, l'arbitraire des arrestations et de la détention ainsi que l'application de la peine capitale pour une large étendue de délits. C'est pourquoi, à la veille de la 56e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage pour défendre et imposer auprès des autorités saoudiennes le respect des droits humains fondamentaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La 56e session de la Commission des droits de l'homme a été l'occasion pour la France de rappeler son attachement au respect universel des droits de l'homme et d'indiquer ses préoccupations face à certaines situations. Elles rejoignent celles qui ont été exprimées par l'Union européenne dans le cadre de son intervention devant la 56e session de la Commission. Le message adressé à l'Arabie Saoudite insiste sur les questions de liberté religieuse et de discrimination à l'égard des femmes, domaine dans lesquels nous souhaitons particulièrement que l'Arabie Saoudite puisse engager des progrès. Les Quinze ont également fait part de leur inquiétude à propos des exécutions capitales. Ils ont exprimé leur souci lié à l'existence de rapports mentionnant des cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. En ce qui concerne la transparence des procédures judiciaires, le gouvernement saoudien a été encouragé à inviter le rapporteur spécial de l'indépendance des juges et des avocats. Sur ce point, l'Arabie Saoudite, au cours de la session, s'est déclarée prête à satisfaire à cette demande. S'agissant de la discrimination à l'égard des femmes, question à laquelle la France est particulièrement attentive, nous avons parfaitement conscience du problème lié entre autres à des pratiques et à des coutumes dont le respect est toujours fortement ancré dans les mentalités. Nous souhaitons que l'Arabie Saoudite adhère à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. De manière générale, la France a le souci de la façon la plus utile et la plus efficace pour sensibiliser l'Arabie Saoudite à la nécessité d'évolutions à la fois en droit et dans la pratique. L'adoption d'une résolution à la Commission des droits de l'homme ne nous a pas semblé, dans le cas présent, le moyen approprié. L'adhésion récente de l'Arabie Saoudite à plusieurs grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme (convention sur la torture, convention contre la discrimination raciale, convention sur les droits de l'enfant) constitue de sa part un pas positif. Nous suivrons avec attention comment cette démarche nouvelle se traduira dans les faits. La présentation prochaine par l'Arabie Saoudite de son premier rapport au Comité des droits de l'enfant constituera pour ce pays une occasion de témoigner de son engagement. Nous souhaitons voir l'Arabie Saoudite poursuivre cette démarche d'adhésion et de mise en oeuvre des grands instruments internationaux en matière de droit de l'homme, notamment par la signature de deux pactes sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques sociaux et culturels ainsi que par la signature de la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes mentionnée précédemment. Ces attentes ont été rappelées avec clarté dans la déclaration de l'Union européenne.
|