|
Texte de la REPONSE :
|
Toute personne physique ou morale peut librement apposer sur son propre courrier son adresse, son numéro de téléphone, son adresse Internet ainsi que toute autre mention jugée utile dans la partie située en haut et à gauche de l'enveloppe, qui est d'ailleurs réservée à cet effet. En outre, dans le cas où la personne physique ou morale émettrice du courrier dispose d'une machine à affranchir, ce matériel peut apposer ce type de personnalisation sur le courrier en même temps que la marque d'affranchissement. La situation des flammes-annonce est différente : celles-ci sont en effet apposées lors de l'oblitération des courriers indistinctement sur toutes les correspondances déposées dans le bureau de poste détenteur de la flamme. Les correspondances confiées au service postal ne peuvent en aucun cas être utilisées à l'initiative de La Poste, postérieurement à leur remise, comme des supports publicitaires. Il est donc nécessaire de respecter une stricte neutralité dans les mentions apposées, en évitant notamment tout risque de publicité ou de concurrence déloyale. Les flammes ne sauraient donc comporter de messages ou de mentions à caractère commercial ou pouvant être jugés comme tels par les émetteurs ou les destinataires des correspondances. Aussi, afin d'être assurée de respecter les droits de ses usagers et d'éviter tout litige, le service public de La Poste ne laisse pas figurer d'adresses postales, téléphoniques ou Internet dans les messages des flammes, quels que soient les organismes demandeurs de celles-ci. Toutefois, des dérogations sont déjà accordées pour certaines grandes causes nationales notoirement connues, comme SOS Amitié, dont l'annonce téléphonique constitue, il est vrai, l'essentiel du message et de sa raison d'être. S'agissant de collectivités locales ou d'administrations, il pourrait effectivement s'avérer utile, comme le souligne l'Honorable Parlementaire, que des mentions facilitant la communication des citoyens avec ces entités puissent figurer au niveau de la flamme. Le ministre chargé des postes a en conséquence demandé à ses services d'étudier, en liaison avec La Poste, les modalités permettant de concilier le strict respect des règles de déontologie du service public avec la nécessaire adaptabilité de celui-ci aux évolutions technologiques et sociales.
|