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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Cet organisme existe depuis soixante ans et a donné, jusqu'à présent, toute satisfaction aux assurés et retraités qui dépendent du régime spécial de sécurité sociale de la profession notariale. Or, aujourd'hui, la CRPCEN rencontre des difficultés, faute de personnels suffisants. Elle accuse, en particulier, des retards dans le règlement des prestations maladie. La charge de travail a augmenté de 35 % depuis 1992 et, depuis cette date, aucun emploi n'a été créé. 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance, avec une prévision de 250 000 à la fin de l'année. La direction de la caisse a attiré l'attention des ministères de tutelle (budget, emploi et justice). Ces derniers s'opposent aux créations d'emplois, alors que la CRPCEN pourrait en assurer le financement. Il demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour permettre à cette caisse de continuer à remplir sa mission.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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