FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 45489  de  M.   Lengagne Guy ( Radical, Citoyen et Vert - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/04/2000  page :  2551
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Guy Lengagne appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des retraites. Le 4 avril dernier, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) présentait, en compagnie des organisations syndicales, ses options pour l'avenir des régimes de retraites complémentaires ARRCO (salariés) et AGIRC (cadres). D'après ce dernier, il s'agit de laisser au cotisant la liberté de partir au moment où il le souhaite, mais l'instauration d'un tel système « à la carte » conduirait à modifier largement le mode de calcul des droits des cotisants. En effet, la durée de cotisation nécessaire pour garantir une retraite à taux plein devra être calculée en fonction de l'espérance moyenne de vie. Or, d'une part, celle-ci augmente chaque année d'un trimestre, et, d'autre part, l'allongement de la durée moyenne d'études implique une entrée plus tardive dans la vie active. Il résulte de ces éléments que le bénéfice de la retraite à taux plein sera soumis à un allongement de la durée de cotisation et acquis bien au-delà de l'âge légal de soixante ans. Selon le MEDEF, ce système permettrait un plus large choix individuel en matière de départ à la retraite, mais les modalités qu'il préconise vont dans le sens d'un renforcement de l'épargne individuelle et donc d'un affaiblissement du régime par répartition au profit du régime par capitalisation. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Nord-Pas-de-Calais N