11ème législature

Question N° : 45499	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Aube )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  24/04/2000  page :  2539
	Réponse publiée au JO le :  24/07/2000  page :  4386
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	EDF
Analyse :	introduction en bourse
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Micaux souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'introduction en bourse d'EDF et de ses filiales. Il désirerait savoir en particulier si le Gouvernement trouverait incohérent de ne pas transformer EDF en société par actions cotées alors qu'une telle évolution serait décidée pour ses filiales, en particulier à l'étranger.
Texte de la REPONSE :	EDF est déjà actionnaire de plusieurs sociétés par actions cotées, en particulier à l'étranger. En effet, dans le cadre de sa politique de développement international engagée depuis 1992, EDF a été parfois conduite à prendre des participations limitées dans des sociétés par actions dont une partie du capital social était cotée en bourse. C'est par exemple le cas de Light (Brésil), d'Atel (Suisse) et de Demasz (Hongrie) où l'introduction en bourse a été postérieure à l'arrivée d'EDF. Une telle situation, qui existe donc déjà, n'a pas fait apparaître d'incohérence avec le statut d'EDF qui vient récemment d'être confirmé par la loi du 10 février 2000. Par ailleurs, le président d'EDF a récemment évoqué la possibilité d'une ouverture du capital de certaines de ses filiales, en particulier à l'étranger. Une telle ouverture peut se faire par l'entrée au capital de partenaires industriels ou financiers, sans faire nécessairement appel à la bourse. Il convient cependant de préciser que les pouvoirs publics n'ont pas été saisis, à ce jour, de demande en ce sens.

UDF 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O