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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rougé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme des allocations familiales et plus précisément sur l'allocation d'éducation spéciale. Effectivement, l'allocation d'éducation spéciale est actuellement une majoration des allocations familiales et génère une exonération des charges patronales quand la famille est amené à employer une tierce personne à domicile pour la garde de son enfant. Toutefois, si la famille ne bénéficie plus des allocations familiales pour des raisons de ressources, comme il est prévu dans la loi, l'allocation d'éducation spéciale qui est liée à la charge d'un handicap persiste-t-elle ? Le bénéfice fiscal d'exonération des charges patronales demeure-t-il ? Aussi, face à cette situation, il lui demande de faire le point sur ce dossier et de l'informer des mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.
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