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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Analyse :
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Moselle. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la France a été condamnée par le tribunal administratif de Strasbourg à payer une indemnité importante à la ville d'Amsterdam en raison de la pollution du Rhin par les chlorures. La Moselle étant un affluent du Rhin, elle lui rappelle que cette rivière est gravement polluée par les rejets de chlorures nocifs émanant des soudières implantées dans la vallée de la Meurthe. Or, pour l'instant, rien n'a été fait pour obliger les soudières à réduire les quantités totales de chlorures qu'elles rejettent chaque année dans la rivière. Une enquête publique a même été lancée pour autoriser leur augmentation. Eu égard au caractère scandaleux de ce dossier, la décision a été heureusement retirée mais il n'en reste pas moins que le maintien du statu quo porte gravement préjudice à tous les usagers en aval du confluent de la Meurthe. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution de la Moselle par les chlorures. En complément des dispositions existantes, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris des mesures réglementaires complémentaires par arrêtés en date du 24 décembre 1999 en vue de limiter la pollution de la Moselle par les chlorures. Ces décisions conduisent à : ne pas autoriser les extensions de rejets de chlorures dans la Moselle sollicitées par les soudières ; renforcer l'étanchéité des bassins de décantation en imposant une réduction des débits de fuite ; imposer des bassins de modulation de volume plus importants (6,9 millions de mètres cubes au lieu de 5,55 millions de mètres cubes), afin de permettre de réduire les concentrations en ions chorures ajoutées au milieu ; renforcer la limitation de rejet au milieu naturel en imposant, à l'issue de ces investissements, que la concentration totale en ions chlorures mesurée à Hauconcourt dans la Moselle soit inférieure à 530 milligrammes/litre 95 % du temps, alors qu'auparavant elle devait être inférieure à 550 milligrammes/litre 90 % du temps.
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