Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : administration centrale
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Analyse :
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bureau des visas Algérie. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inertie inquiétante des services du bureau « visas Algérie » de son ministère. On constate tout d'abord qu'aucun accusé de réception n'est adressé aux demandeurs de visa ayant déposé un dossier complet, et leurs courriers restent majoritairement sans réponse. Le contact direct avec ces services est impossible, y compris pour les parlementaires, puisqu'un message téléphonique indique aux intéressés que, pour toute réclamation, ils doivent adresser une télécopie mentionnant l'objet de leur appel. Une fois la télécopie envoyée, les demandeurs n'obtiennent pas pour autant de réponse à leur demande. Quant aux parlementaires, on leur prête une attention relativement distante puisqu'ils sont renvoyés sur les services nantais du ministère, ceux-ci ne semblant pas beaucoup plus accessibles ni prompts à répondre. Ce problème n'est évidemment pas récent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des raisons de cette lenteur administrative et de lui faire savoir s'il compte prendre des dispositions afin d'y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des attentats qui ont coûté la vie à six agents du Consulat général de France à Alger en 1994, l'instruction des demandes de visas des ressortissants algériens résidant en Algérie et des étrangers installés dans ce pays a été confiée à une structure constituée à cet effet à Nantes, le Bureau Visas Algérie (BVA), les visas étant délivrés matériellement à Alger par notre Consulat général. Les délais d'instruction sont d'environ trois semaines compte tenu de la nécessité de consulter nos partenaires Schengen. A ces délais s'ajoute celui de l'acheminement des demandes et de l'envoi de la convocation par la voie postale qui est de l'ordre d'un mois. Il convient de noter à cet égard que 10 % des convocations ne parviennent pas à leurs destinataires et doivent donc être renvoyées. Tous les dossiers reçoivent une réponse, même lorsque celle-ci est négative. C'est ainsi que 97 960 correspondances ont été expédiées en 1996. Les courriers des parlementaires sont, pour leur part, suivis avec une attention toute particulière. Près de 6 000 lettres leur ont été adressées depuis le début de l'année. S'il est vrai que les numéros des postes téléphoniques du Bureau Visas Algérie ne sont pas communiqués, une messagerie indique qu'il est possible de le joindre par télécopie. Soucieux de maintenir au meilleur niveau possible la circulation des personnes entre nos deux pays, le Ministère des affaires étrangères s'attache à renforcer l'efficacité de nos procédures. Des cellules spécialisées ont notamment été mises en place pour faciliter la délivrance des visas aux ressortissants algériens qui se rendent fréquemment en France pour affaires ou dont le séjour est justifié par des motifs d'ordre médical. De nouvelles améliorations dans le traitement des demandes sont actuellement à l'étude.
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