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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux en Bourgogne. Le 2 mars 1999, à l'occasion d'une question orale sans débat posée au secrétaire d'Etat à la santé, il avait évoqué la possibilité d'expérimenter la mise en place d'une zone de soins prioritaires en Côte-d'Or qui permettrait de verser des primes afin d'assurer la présence de personnels hospitaliers, notamment d'anesthésistes. En effet, la Bourgogne souffre d'un manque structurel de moyens et est confrontée à une augmentation régulière d'activités dans ses hôpitaux. Cette situation critique se traduit par des tensions budgétaires et surtout par un épuisement du personnel. C'est pourquoi il lui demande où en est l'application de cette mesure destinée à lutter contre la pénurie de personnel hospitalier, en particulier des anesthésistes.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à l'honorable parlementaire sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux de Bourgogne pour assurer la présence de personnels hospitaliers notamment d'anesthésistes, le ministre de la santé précise que, conformément au protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers, un dispositif permettant d'identifier des postes à recrutement ou à maintien prioritaires fait l'objet d'un projet de décret qui sera soumis dans les jours qui viennent à l'examen de la section sociale du Conseil d'Etat. Ce dispositif n'est pas centré sur des zones de soins prioritaires ni sur des spécialités particulières mais prend en compte la vacance des postes et leurs difficultés d'exercice. Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation établiront des listes de postes à recrutement prioritaire à partir des demandes des établissements lorsque ces postes seront restés vacants, faute de candidature, pendant deux tours de recrutement consécutifs et en fonction des priorités de santé publique définies par les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Les postes de la même spécialité et situés dans le même service ou département pourront être déclarés à maintien prioritaire. Les praticiens hospitaliers qui seront nommés ou maintenus sur ces postes auront la possibilité de signer un engagement de servir cinq ans, en échange duquel ils bénéficieront d'une importante indemnité à la signature de l'engagement et d'un avancement accéléré à l'issue de ce contrat, ainsi que de cinq jours supplémentaires de formation par an. Ce nouveau dispositif est destiné à remplacer, pour le rendre plus attractif, celui institué par l'arrêté du 26 octobre 1992, complété par l'arrêté du 29 avril 1999 qui accorde une allocation de prise de fonction pour certaine spécialité dans des zones géographiques précises. Le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que l'arrêté de 1999 avait désigné comme éligibles à cette allocation l'anesthésie-réanimation dans cinq zones géographiques de la région Bourgogne. Dorénavant, toutes les spécialités dans toutes les régions pourront voir certains de leurs postes vacants déclarés à recrutement prioritaires.
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