11ème législature

Question N° : 4569	de  Mme   Aubert Marie-Hélène ( Radical, Citoyen et Vert - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3365
	Réponse publiée au JO le :  16/02/1998  page :  823
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	espaces naturels
Analyse :	mesures agri-environnementales. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de reconduire pour 1998 la ligne budgétaire afférente aux mesures agri-environnementales. Cette aide à l'agriculture durable qui applique le règlement européen 2078/92 instituant les MAE, est particulièrement essentielle dans le contexte actuel de ce secteur économique. La demande d'une agriculture plus respectueuse prend de plus en plus d'ampleur. Ces mesures sont souvent l'occasion d'un débat entre différents acteurs et d'un développement local qu'il est important d'encourager. La suspension de ces aides aurait des effets très graves : elle accentuerait le retard pris par la France dans ce secteur, serait en discordance avec la volonté du FEOGA d'abonder ces aides « vertes » et enfin contredirait la volonté affichée par le Gouvernement d'encourager le développement d'une agriculture plus durable. Aussi, elle lui demande s'il entend bien reconduire ces aides.
Texte de la REPONSE :	Les deux exercices budgétaires 1996 et 1997 n'ont comporté aucune mesure nouvelle en faveur de l'agri-environnement, et le développement du programme français a été alors suspendu. Le budget pour 1998 permet une reprise très attendue de ce programme. Les montants prévus vont permettre, outre le renouvellement de la prime à l'herbe soumis à l'approbation des instances européennes, de démarrer un programme de développement de l'agriculture biologique par des aides à la conversion, et de tenter ainsi de commencer à rattraper la plupart de nos partenaires européens, d'assurer le renouvellement d'opérations quinquennales arrivant à échéance, en particulier dans les zones humides d'intérêt écologique majeur, de donner une dimension significative aux quelques opérations locales initiées en 1996 et 1997 avec des budgets de redéploiement assez faibles. Le budget pour 1998 marque ainsi le souci d'avoir une meilleure gestion territoriale avec l'appui des partenaires locaux.

RCV 11 REP_PUB Centre O