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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant une baisse des taxes apposées sur le fuel domestique. A l'heure où les prix du baril de pétrole baisse et où la France connaît un contexte économique favorable, un certain nombre de foyers ne ressentent que très faiblement la fin du marasme économique. Face à une situation de précarité, des personnes ayant de modestes revenus ou bien des personnes âgées, dans une situation financière catastrophique, due à une diminution de leur retraite, ne parviennent que très difficilement à s'acquitter de leurs charges. Durant la période hivernale ces personnes ne peuvent se chauffer que modérément et il est important de noter que cette baisse leur apporterait une meilleures qualité de vie. Ne serait-il pas possible de pratiquer dans un but de solidarité et d'entraide une détaxation du fuel domestique, afin d'améliorer la vie quotidienne de cette population à faible revenu. Donc, il lui demande dans quelle mesure le gouvernement pourrait aider journellement ces mêmes personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) ne sont pas fixés en pourcentage de la valeur des produits, mais en francs par quantité de produit. C'est pourquoi, lorsque les cours des produits pétroliers augmentent - comme cela est actuellement le cas - le montant de la taxe demeure stable. Toutefois, pour tenir compte de la hausse des produits pétroliers qui pèse lourdement sur le budget des familles et des entreprises, le Gouvernement a proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001 une baisse de 30 % de la TIPP sur le fioul domestique ce qui réduira de 3,5 milliards de francs les taxes sur ce produit. Cette baisse a pris effet le 21 septembre 2000. De surcroît, cette mesure a été complétée par l'application anticipée du mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière qui se traduit par une baisse supplémentaire de vingt centimes depuis le 1er octobre 2000. Ces mesures répondent largement aux préoccupations exprimées.
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