FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 45769  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/05/2000  page :  2673
Réponse publiée au JO le :  14/08/2000  page :  4806
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  capacités d'intervention
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la défense s'il peut préciser à la représentation nationale la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux propositions critiques de M. le Président de la République (17 mars 2000) lors d'une visite de la base aérienne de Mont-de-Marsan signalant « certaines insuffisances » de l'armée de l'air, mises en évidence lors du conflit au Kosovo et qui « méritent d'être corrigées ».
Texte de la REPONSE : Le conflit du Kosovo a marqué la volonté de la communauté internationale d'agir en s'appuyant fortement sur l'emploi de l'arme aérienne. La France a participé de manière significative aux opérations aériennes alliées. Sa contribution s'est située au premier rang des contributions européennes et a représenté l'engagement de près de cent avions dont dix ravitailleurs en vol, soit environ 10 % du volume global de la coalition. De même, sa participation aux missions aériennes a représenté 12 % des missions offensives, 21 % des missions de reconnaissance et 12 % des missions de transport et de soutien. Les travaux d'évaluation et de proposition conduits à l'issue de la campagne aérienne ont permis de mettre en évidence certaines pistes de progrès. L'analyse a porté à la fois sur la nature des équipements et sur la consolidation du modèle d'armée 2015. Elle se situe dans la perspective de la construction d'une défense européenne, dont l'arme aérienne constitue un élément majeur. Elle confirme l'importance du programme « Rafale » et de l'avion de transport futur (ATF) pour doter la France des capacités de projection de puissance et de force à l'horizon 2015. Une première commande globale de Rafale a été passée en 1999. Le lancement du programme A400 M est nécessaire car le remplacement de la flotte de Transall ne saurait être retardé sans entraîner un déficit capacitaire. Ce programme s'inscrit pleinement dans les objectifs décidés par les Etats européens au sommet d'Helsinki. L'expérience acquise lors des opérations récentes met en évidence la nécessité pour les pays européens de renforcer leurs capacités d'évaluation de situation. La France apparaît dans ce domaine comme l'un des pays les mieux équipés aux niveaux spatial et aérien. S'agissant des moyens de commandement et de conduite des opérations, la poursuite du programme du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) et de sa composante déployable C3M (centre de commandement et de contrôle mobile), la modernisation du système de détection et de contrôle aéroporté (SDCA), l'intégration de la liaison 16 aux flottes de combat, liaison interopérable avec les Alliés, constituent quelques-unes des orientations permettant d'assurer le niveau d'interopérabilité nécessaire pour participer à des actions coordonnées. L'acquisition de la supériorité aérienne passe par la réalisation de la mission de suppression des défenses antiaériennes adverses. Des réflexions ont été engagées pour étudier la faisabilité de se doter dans un contexte européen d'une capacité de brouillage offensif et d'une capacité SEAD (suppression of ennemy air defense).
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O