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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les témoignages qui lui sont rapportés d'atteintes à la liberté de pensée, d'expression et d'association en Tunisie. A plusieurs reprises, des organisations non gouvernementales et des associations internationales l'ont alerté sur des arrestations arbitraires, sur la confiscation de papiers d'identité et sur des interdictions de sortie du territoire prononcées à l'encontre de journalistes, de militants associatifs, ou de militants politiques démocrates tunisiens. Il y a peu, un journaliste tunisien a entamé une grève de la faim pour dénoncer les pressions dont il faisait l'objet de la part des autorités, après avoir rédigé des articles, publiés à l'étranger, sur la situation des droits de l'homme en Tunisie. Plus récemment encore, ce sont trois autres personnes, membres fondateurs d'un mouvement, le Rassemblement pour une alternative internationale au développement, qui ont été arrêtés, puis écroués après avoir accomplis des démarches pour créer leur association. D'après les chefs d'accusation prononcés à leur encontre, ils sont passibles d'une très forte peine de prison. En conséquence, il lui demande quelles actions il entend mener pour encourager le respect de la liberté d'opinion et d'association en Tunisie et pour que les militants du Rassemblement pour une alternative internationale au développement soient libérés.
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Texte de la REPONSE :
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La France, qui entretient une relation privilégiée avec la Tunisie, est très attentive à tout ce qui touche ce pays, ce qui inclut naturellement les questions de liberté de pensée, d'expression et d'association. A ce propos, le gouvernement français n'a jamais caché qu'il souhaitait qu'une évolution politique accompagne maintenant le succès du développement économique et social que la Tunisie a su réaliser au cours des dix dernières années. Il entretient en ce sens un dialogue continu avec les autorités tunisiennes, dans un esprit d'amitié, de coopération réciproque et de franchise, aussi bien dans le cadre bilatéral qu'à travers les mécanismes institués par l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne. En ce qui concerne ce cas précis, le ministère des affaires étrangères tient à rappeler que le journaliste tunisien Tewfik Ben Brick a été accueilli le 5 mai sur le territoire français. En ce qui concerne les trois membres du Rassemblement pour une alternative internationale au développement (RAID) arrêtés début avril en raison de leur soutien apporté à M. Ben Brick dans le cadre d'une organisation non autorisée, le ministère des affaires étrangères avait très rapidement exprimé sa préoccupation sur cette affaire. Nous avons eu la satisfaction d'apprendre que ces personnes avaient été remises en liberté le 9 mai. Le gouvernement français continuera de suivre très attentivement les évolutions qui pourront survenir dans le domaine de la liberté d'expression et plus largement du respect des droits de l'homme. Nous relevons à ce titre le caractère encourageant des récentes déclarations du président Ben Ali en faveur d'une réforme du code de la presse et du droit reconnu à tout citoyen tunisien de disposer et d'user d'un passeport.
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