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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Aubry appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de la direction de La Poste de mettre un terme à la collaboration entre Air France et La Poste au profit d'une compagnie américaine. La Poste, pour assurer une distribution à J + 1, a besoin de l'acheminement par voie aérienne sur certaines destinations. En 1991, fut décidée la création d'une compagnie aérienne, la SEA, détenue à parité par les deux actionnaires Air France et La Poste. Celle-ci fut fondée sur le concept innovant des avions « Quick Change » : utilisation des mêmes avions en version cargo la nuit, au profit de La Poste, en version passagers le jour, au profit d'Air France. En dix ans, la flotte commune s'est développée pour répondre à la croissance du volume d'activités, scellant un partenariat efficace et pertinent entre deux grandes entreprises, dont le maintien dans le secteur public n'est pas incompatible avec la réussite d'un projet industriel commun au bénéfice du plus grand nombre. La rupture de ce partenariat et l'alliance avec un nouvel opérateur étranger engendrera comme le reconnaît La Poste elle-même, un très important investissement financier et ne constitue pas une opération sans danger, puique le géant américain pressenti, qui est à la fois une entreprise de transport et de messagerie, pourrait, une fois son implantation hexagonale réussie, se passer des services de La Poste. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation qui va à l'encontre de l'intérêt du transport aérien. Car, si cette décision était confirmée, elle hypothéquerait lourdement l'avenir du fret express, du petit colis, et du fret aérien français.
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Texte de la REPONSE :
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Le capital de la société d'exploitation Aéropostale (SEA) est réparti à égalité entre La Poste et Air France. En complément de son activité nocturne de transport de fret postal sur le réseau intérieur français, la SEA assurait le transport de passagers le jour pour le compte d'Air France. L'exploitation conjointe de la flotte des Boeing 737 de la SEA en quick-change, nécessitant la transformation complète des cabines deux fois par jour, ne répond plus aujourd'hui aux besoins et aux perspectives de développement des deux partenaires. Air France aurait souhaité, notamment, prolonger la durée quotidienne d'utilisation des avions de la SEA à des horaires tardifs, pour pouvoir les exploiter sur les plates-formes de correspondance de Roissy et de Lyon, ce qui s'est avéré incompatible avec les exigences d'acheminement nocturne du courrier en France. La décision a donc été prise de mettre fin progressivement à l'exploitation commune de ces avions, amenant Air France et La Poste à réexaminer les termes de leur association. Plusieurs options ont été envisagées pour définir un véritable projet industriel à moyen terme, mutuellement profitable et rentable, et un protocole d'accord a finalement été conclu entre Air France et La Poste le 13 avril dernier. Cet accord prévoit la création par La Poste de sa propre compagnie aérienne, qui reprendra dix Boeing 737 ainsi que l'activité postale et le personnel au sol de l'actuelle SEA. Air France, qui rachètera la participation de La Poste au capital de la SEA, conservera la marque Aéropostale pour sa propre filiale. Celle-ci disposera de huit appareils : trois Airbus 300 Cargo et cinq Boeing 737 quick-change, pilotés par les pilotes de l'actuelle SEA. Dans la nouvelle configuration, la SEA assurera principalement des vols pour Air France et Air France Cargo. La poursuite d'une coopération entre la SEA et la nouvelle compagnie créée par La Poste est toutefois envisagée par les deux partenaires.
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