11ème législature

Question N° : 45868	de  Mme   Douay Brigitte ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2800
	Réponse publiée au JO le :  03/09/2001  page :  5050
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	durée du travail
Analyse :	réduction. application. conséquences. rémunérations
Texte de la QUESTION :	Mme Brigitte Douay souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une inquiétude soulevée fréquemment par des responsables syndicaux ou des salariés de sa circonscription à propos de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En effet, la loi garantit le maintien de leur rémunération aux salariés payés au niveau du SMIC. Mais d'autres, rémunérés un peu au-dessus du SMIC, particulièrement dans le secteur textile, s'entendent dire par des chefs d'entreprise que le passage aux 35 heures signifiera une rémunération sur cette base horaire et qu'en conséquence ils verront leur salaire baisser. Cette menace s'ajoute à l'inquiétude de nombreux salariés qui craignent déjà de voir diminuer le nombre d'heures supplémentaires dans des bassins d'emplois où le niveau des salaires est très bas. Elle lui demande en conséquence les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour que la réduction du temps de travail soit vécue comme la réelle avancée sociale qu'elle est et non comme une menace de plus pour les salariés.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail a créé, au profit des salariés payés au SMIC, un dispositif de maintien de la rémunération mensuelle perçue lors de la mise en oeuvre, dans leur entreprise, de la réduction du temps de travail. Ce dispositif s'applique également aux salariés payés juste au-dessus du SMIC jusqu'à concurrence d'un taux horaire égal à 46,81 francs pour une réduction de 39 à 35 heures, depuis la dernière révalorisation du 1er juillet 2000 qui a porté le SMIC à 42,20 francs. Il a pour objectif de préserver le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés en compensant la baisse de la rémunération qui aurait mécaniquement résulté de l'application du taux horaire du SMIC à un moindre volume d'heures travaillées. Pour tous les autres salariés, les répercussions salariales de la réduction du temps de travail et notamment la fixation du niveau de la compensation, relèvent de la négociation collective, dans le cadre de la branche ou de l'entreprise. A cet égard, les derniers résultats statistiques publiés par la DARES (« Premières informations et premières synthèses », novembre 2000, n° 45.2) montrent que les conventions de réduction du temps de travail conclues par les entreprises de 1998 à 2000 prévoient une compensation intégrale immédiate pour plus de neuf salariés sur dix.

SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O