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Texte de la REPONSE :
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La situation en République fédérale de Yougoslavie a eu des conséquences négatives sur l'économie des pays limitrophes. Elles sont principalement liées à l'arrêt de la navigation sur le Danube en territoire yougoslave. La France a été la première, au sein de l'UE, à évoquer publiquement cette question : le Danube est en effet une artère économique indispensable et vitale, non seulement pour la Serbie, mais encore pour l'ensemble de la région. Dès le mois d'octobre 1999, sur une initiative française, à l'occasion du conseil affaires générales, les ministres des affaires étrangères des quinze ont adopté les conclusions suivantes : « Le conseil a examiné la question de la reprise de la navigation sur le Danube. Il a souligné l'importance vitale qu'elle revêt pour l'économie de l'ensemble de la région. Il a confirmé qu'il était disposé à soutenir la commission du Danube et les Etats de la région dans leurs efforts visant à assurer la liberté de navigation sur le Danube, principe qui est énoncé dans les conventions de 1921 et de 1948. Le conseil a confirmé que l'UE rechercherait une solution. » Le conseil européen, réuni à Lisbonne les 23 mars et 24 mars derniers, a « demandé instamment à la commission et à toutes les parties intéressées de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour le rétablissement de la circulation sur le Danube avant l'été ». A la suite de la remise par la commission du Danube, au début de l'année, d'un projet de déblaiement du fleuve, la commission européenne a proposé, le 24 mai, que l'union européenne contribue à hauteur de 85 % au fonds international en faveur du déblaiement du chenal du Danube, pour un montant maximal de 22 millions d'euros. Cette provision est actuellement examinée par les instances du conseil. Le parlement européen devrait être prochainement saisi pour consultation dans le cadre de la procédure d'urgence. Le CAG devra ensuite se prononcer, vraisemblablement en juillet. Ce projet vise à déblayer le chenal du Danube des débris des ponts détruits aux environs de Novi-Sad, afin que le fleuve soit à nouveau navigable au printemps 2001. A cet effet, la commission européenne a approuvé le recours à des procédures d'urgence pour les appels d'offres. Il est envisagé que les travaux puissent commencer dès cet été.
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