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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les communes traversées par une route nationale au regard de leur tendance compréhensible à vouloir améliorer la sécurité des déplacements par des aménagements destinés à réduire la vitesse du trafic en agglomération. Ces aménagements consistent souvent à diminuer la largeur de la voirie à moins de 4 mètres dans les deux sens avec la création de terre-pleins centraux. Il apparaît que, selon la nature des aménagements réalisés, la circulation d'engins agricoles tels que les moissonneuses-batteuse est rendue ainsi difficile, voire impossible, compte tenu d'une largeur de véhicule supérieure à celle de la voirie. C'est pourquoi, il lui demande de préciser les règles applicables dans ce type de situation afin de concilier la nécessité de réduire la vitesse du trafic sur une route nationale en agglomération et de préserver la possibilité de circulation des engins agricoles pour l'activité locale ou le transit, lorsque ces derniers présentent une largeur inférieure à 4,50 mètres n'imposant pas une escorte de police avec véhicule pilote.
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