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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par la recrudescence des pollutions des eaux et sur l'absence d'une police des eaux indépendante qui permettrait de faire reculer les pollutions menaçant directement nos ressources en eau. Il convient en effet plus que jamais d'insister sur le renforcement de la police de l'eau, pour une meilleure application de la réglementation. La plupart des interventions conduites par les associations pour faire appliquer la loi et protéger les milieux naturels aquatiques se heurtent éternellement aux dysfonctionnements des nombreux services chargés de cette mission au niveau « du terrain ». De cette expérience citoyenne, il apparaît que, bien avant la faiblesse des moyens en personnel et en fonctionnement de la police de l'eau, c'est son manque d'unité, d'indépendance et de spécialisation, qui permet à de nombreuses pollutions ou autres atteintes à l'environnement de perdurer voire de se généraliser de manière inquiétante et ce sur l'ensemble du territoire. Dans chaque affaire touchant à l'eau, il n'est jamais aisé de trouver le bon interlocuteur. La constatation des atteintes à l'environnement par des agents assermentés, est la plupart du temps impossible à obtenir même pour une association agréée. En tout état de cause, les actions de police des eaux sur le terrain ne sont pas à la hauteur des contributions exorbitantes demandées aux consommateurs. Seule une police de l'environnement et en particulier de l'eau, indépendante des lobbies pourrait garantir l'application des lois et la bonne utilisation à long terme des investissements. Aujourd'hui, les consommateurs, les défenseurs de l'environnement aux prises avec les réalités de terrain sont découragés par l'absence d'une véritable police de l'environnement. Afin surtout d'éviter à terme la destruction des ressources en eau, il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour créer une véritable police de l'environnement indépendante et spécialisée devant permettre à terme de réprimer les infractions de plus en plus nombreuses et lourdes, mais aussi de prévenir toute destruction de milieux et faire appliquer pleinement la loi dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'efficacité de la police de l'eau sur le terrain. En 1992, au moment de la parution de la nouvelle loi sur l'eau, la police de l'eau était faible et obéissait à des textes divers et souvent anciens. Cette loi a créé un régime unique de police de l'eau fondé sur une nomenclature précise et évolutive et sur le principe politique d'une gestion équilibrée de l'eau entre la protection des rivières et des milieux aquatiques et la satisfaction des usages domestiques. Les schémas départementaux d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin au nom de l'Etat en 1996-1997, fixent le cadre de cette gestion équilibrée. Un effort de renforcement de la police de l'eau a été fait depuis lors. Des missions interservices de l'eau (MISE) ont été créées dans chaque département afin que les différents services de l'Etat agissant dans le domaine de l'eau travaillent ensemble. Ce guichet unique facilite les démarches administratives des usagers. Aujourd'hui, même s'il subsiste des difficultés, ces structures contribuent à créer une meilleure cohérence de l'action de l'Etat en matière de police de l'eau et améliorent la productivité des services par un effet de synergie et de mise en commun de l'information. C'est un des exemples concrets de la réforme de l'Etat dans les départements. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris en parallèle des mesures financières de renforcement de la police de l'eau. Les crédits techniques mis à la disposition des services de police de l'eau par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DDE, DDAF, services de la navigation) sont passés de 12 MF en 1998 à 62 MF en 2000. Le conseil supérieur de la pêche (CSP) bénéficie également depuis 1999 de 50 MF supplémentaires pour lui permettre d'assurer dans de bonnes conditions ses missions de police de l'eau. Pour renforcer encore les moyens en personnel, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a créé en 1999 à titre expérimental des postes dans son propre budget pour renforcer certaines MISE notamment pour des missions interdépartementales. Par ailleurs, un institut national de l'environnement va être mis en place dès 2001 afin de donner aux agents concernés une culture environnementale adaptée à une véritable police de l'environnement. De nouveaux outils informatiques sont en outre en cours de mise en oeuvre pour faciliter le travail des services chargés de la police de l'eau. Ils permettront des échanges d'information entre services en temps réel et amélioreront la rapidité et la transparence dans la mise en oeuvre des procédures. Des progrès doivent encore être réalisés. Dans cette optique, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé aux préfets d'accompagner l'effort financier de son ministère par une dynamisation des services de police de l'eau et des gardes-pêche. Concrètement, cela doit se traduire par une intensification des contrôles sur le terrain, la mise en oeuvre effective du principe de séparation des missions régaliennes et des missions de maîtrise d'oeuvre pour éviter que des agents exerçant des missions de police de l'environnement soient placés en situation de conflit d'intérêt et une forte implication des DIREN (directions régionales de l'environnement) dans l'animation et la coordination technique des services. Enfin, le service d'inspection générale de l'environnement, créé par décret du 19 mai 2000, permettra d'assurer, comme il se doit pour un ministère de plein exercice, une meilleure cohérence de la qualité des missions exercées pour le compte de l'environnement par les services départementaux de l'Etat.
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