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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation plus qu'alarmante de centaines de jeunes et d'adultes handicapés mentaux qui se voient refuser, faute de places suffisantes, leur admission dans un centre d'aide par le travail (CAT) vers lequel ils sont pourtant orientés par la Cotorep. En effet, dans le seul département du Rhône, ils sont 350 sur liste d'attente, sans compter les 50 jeunes qui, à 20 ans, sortent chaque année des instituts médico-professionnels (IMPRO) de ce département, alors que seules 20 places dans les CAT sont créées chaque année dans le Rhône. De surcroît, les jeunes sortant des IMPRO perdent le bénéfice de leur formation et leurs acquis s'ils ne peuvent entrer dans les CAT. Outre la détresse des parents, il est donc nécessaire de prendre la mesure de l'ampleur du gâchis humain et même financier qu'engendre cette situation. Il la remercie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cet état de fait choquant, qui engage l'idée que notre société se fait de la dignité humaine et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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Bien que des efforts considérables aient été accomplis depuis vingt ans (en 1990, on comptait 58 297 places dans les CAT ; en janvier 1996, 83 666 places), le manque persistant de places dans les centres d'aide par le travail et l'existence de listes d'attente préoccupent le Gouvernement. Aussi, afin de continuer de répondre aux besoins, le financement de 2 000 places nouvelles de CAT et 500 places nouvelles d'ateliers protégés est prévu dans le projet de loi de finances pour 1998. La création de ces places supplémentaires devra comme en 1997 satisfaire les besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éducation spéciale au titre de ce qu'il est convenu d'appeler l'amendement Creton, tout en tenant compte néanmoins aussi des taux d'équipement départementaux et régionaux. Dans ce cadre, le département du Rhône, qui totalise 2 232 places de centres d'aide par le travail, soit un taux d'équipement de 2,62 % places pour 1 000 habitants de 20-59 ans, inférieur au taux national de 2,78, devrait pouvoir bénéficier d'un effort particulier. Toutefois, la création de places supplémentaires n'est pas la seule réponse que le Gouvernement entend donner à ce problème. Plusieurs mesures complémentaires sont à l'étude ou déjà en cours de développement. Il s'agit de l'extension du travail à temps partiel en CAT, de l'incitation aux détachements individuels en milieu ordinaire, de l'amélioration des pratiques des COTOREP en matière d'orientation et de prise en compte des alternatives au placement institutionnel, de l'instauration d'un âge pour le départ à la retraite, voire de la possibilité de préretraite pour les travailleurs de CAT. Toutes ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans un avenir proche.
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