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Texte de la QUESTION :
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M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des appelés effectuant un service civil d'objecteur de conscience. En effet, l'objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 et suivants du code du service national, dont les dispositions ne sont pas abrogées mais seulement suspendues par la loi n° 97-1019 du 29 octobre 1997 portant réforme du service national. Il lui demande si une adaptation du statut de l'objection de conscience est envisagée dans ce cadre. En effet, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ainsi que les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense pourront-ils encore, comme leurs aînés, se déclarer objecteurs ou objectrices de conscience ? Il souhaite savoir s'ils seront informés de ce que représente l'objection de conscience, en termes de respect de la liberté de conscience et d'exercice de la citoyenneté.
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Texte de la REPONSE :
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L'objection de conscience est un droit reconnu par les articles L. 116-1 et suivants du code du service national, dont les dispositions ne sont pas abrogées, mais seulement suspendues par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Ces dispositions seraient immédiatement effectives si le Parlement décidait de rétablir l'appel sous les drapeaux. Cette loi a instauré pour tous les jeunes Français un parcours de citoyenneté se déroulant en trois étapes : l'enseignement des principes de défense à l'école, l'obligation de recensement à l'âge de 16 ans et la journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée, obligatoire, est destinée à dispenser un enseignement sur les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, sur les moyens civils et militaires de la défense ainsi que sur leur organisation. Elle vise également à évaluer les acquis fondamentaux de la langue française et à détecter les jeunes en grande difficulté de lecture. Dans la mesure où les jeunes gens convoqués à cette journée ne porteront pas l'uniforme et ne manieront aucune arme, cette obligation n'est pas de nature à entrer dans le cadre des dispositions relatives à l'objection de conscience. Par ailleurs, en raison de la suspension du service national, il n'existe plus de contrainte pour un jeune Français d'être placé dans une situation militaire qui serait contraire à ses idées religieuses ou philosophiques. Par conséquent, il n'est pas envisagé de diffuser une information sur l'objection de conscience lors de la journée d'appel de préparation à la défense.
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