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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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enseignements artistiques. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Desbons appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'enseignement des arts plastiques. Le temps de travail des enseignants n'est pas égal selon la discipline exercée. Tel est le cas en arts plastiques où la durée hebdomadaire d'enseignement est fixée à vingt heures quand elle est de dix-huit heures en français, alors même que les exigences de recrutement (niveau de formation et de diplôme) sont comparables. Cette disparité ne semble plus se justifier dans la mesure où les directives pédagogiques ont fait évoluer cet enseignement de telle sorte que le temps de recherche-préparation et de correction est aussi important que pour les autres disciplines sinon plus puisqu'il n'existe aucun mannuel et que la créativité de chacun des enseignants est mise à contribution. Du point de vue pédagogique, il serait par ailleurs opportun de revoir les découpages horaires en arts plastiques. En effet, avec une heure de cours par classe, un enseignant a la responsabilité de former environ six cents collégiens. Au regard des directives pédagogiques, le temps consacré auprès de chaque élève dans un cours se réduit ainsi à quinze minutes. Au regard de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures susceptibles d'intervenir en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants des collèges et lycées d'enseignement général et technologique sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements. Conformément aux dispositions des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, les professeurs des disciplines artistiques sont tenus de fournir un service de vingt heures pour les professeurs certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés. Cette spécificité ne concerne pas les seuls professeurs des disciplines artistiques. Ainsi, les professeurs chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les collèges et lycées sont soumis, en application du décret n° 50-583 du 25 mai 1950, aux mêmes obligations de service que leurs collègues des disciplines artistiques. Des critères pédagogiques tenant notamment à la nature même des enseignements et aux conditions dans lesquelles ils sont dispensés expliquent pour l'essentiel cette situation. D'une manière générale, les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants du second degré ne définissent qu'une partie seulement des obligations de service, c'est-à-dire celles relatives au service en présence des élèves. Des charges variables dans la préparation des cours et la correction des copies selon les disciplines et les niveaux d'enseignement ont conduit à différencier les obligations d'enseignement. Cet état de la réglementation applicable aux personnels enseignants du second degré chargés des disciplines artistiques constituait déjà l'une des préoccupations du ministre lors de sa nomination d'avril 1992 à mars 1993 en qualité de ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. Elle fera l'objet d'un nouvel examen.
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