FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 45956  de  M.   Colcombet François ( Socialiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2784
Réponse publiée au JO le :  07/08/2000  page :  4673
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  viandes de porc et de volaille
Texte de la QUESTION : A la suite de la dernière épidémie de listériose, les différentes enquêtes ont toutes révélé la nécessité d'un étiquetage précis des denrées. Il convient en effet de mentionner avec la plus grande clarté la date de péremption des produits, leur composition et les conditions dans lesquelles ils doivent être stockés. Cette exigence semble cependant fréquemment battue en brèche et les mentions trop souvent erronées, voire mensongères. Les consommateurs ne font plus de distinction entre le qualificatif « bio », celui de « traditionnel » ou encore « à l'ancienne » et autres dénominations. Que dire par exemple des produits qui ont gagné ces marques de noblesse depuis fort longtemps alors que les productions et les élevages ne ressemblaient aucunement aux techniques industrielles actuelles. S'il est d'ailleurs un domaine dans lequel l'urgence d'un étiquetage obligatoire de la durée de vie de l'animal est patent, c'est celui des produits issus des élevages de porcs et de volailles. Le consommateur pourrait dès lors avoir connaissance des conditions d'élevage des animaux (50 jours ou 100 jours de vie avant abattage ne donnent pas la même qualité à la viande) et choisir sereinement. M. François Colcombet demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour assurer un étiquetage conforme aux attentes de sécurité sanitaire des consommateurs.
Texte de la REPONSE : L'étiquetage des denrées joue un rôle déterminant pour la sécurité alimentaire et pour l'information du consommateur. Le Gouvernement est donc très attaché à promouvoir un étiquetage clair et précis, en tant que partie intégrante du dispositif sanitaire ainsi que du dispositif d'identification de la qualité des produits. La définition des règles d'étiquetage relève désormais essentiellement du niveau communautaire. Le Gouvernement a pu montrer sa détermination à disposer de règles très précises dans les récentes négociations relatives à la viande bovine. De même en ce qui concerne le mode de production biologique, la France a été très vigilante lors des négociations du règlement portant sur les produits animaux à réserver la mention « agriculture biologique » à des produits respectant un mode de production extrêmement exigeant. Outre l'agriculture biologique, la France dispose d'outils d'identification de produits ayant des caractéristiques particulières : AOC, labels, certification de conformité, réglementation montagne. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a permis de réorganiser et conforter ce dispositif et d'encadrer plus strictement certaines mentions valorisantes, comme le terme fermier.
SOC 11 REP_PUB Auvergne O