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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Monique Denise attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la délicate situation que traverse actuellement la caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire et employés de notaire (CRPCEN). Depuis 1992, la branche assurance maladie de la CRPCEN a vu sa charge de travail augmenter de plus de 30 %, notamment à cause de l'évolution du nombre de ses adhérents, alors que dans le même temps, son effectif n'a pas suivi la même croissance. Cette situation a eu pour conséquence d'allonger la durée de traitement des dossiers maladie de ses adhérents. Aussi, le 28 janvier dernier, le conseil d'administration de la CRPCEN a voté un budget comportant la création de vingt-neuf emplois pour tenter de résoudre les problèmes d'encombrement de leurs services. Les trois ministères de tutelle de cette caisse de retraite n'ont pas approuvé ce budget, ce qui suspend pour l'instant les embauches initialement prévues par le conseil d'administration. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les décisions qu'elle entend prendre pour régler ce conflit, qui, au vu des réclamations des assurés, génère un climat de plus en plus tendu dans l'ensemble des services de la CRPCEN.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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