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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'emploi inscrits en agences d'intérim. Il apparaît que le fonctionnement administratif des Assedic bloque l'activité professionnelle de cette catégorie de demandeurs d'emploi. En effet, un demandeur d'emploi qui travaille pendant une très courte période dans une société d'intérim, une société intérimaire d'insertion ou encore une association intermédiaire doit le 31 du mois déclarer sur son carton d'Assedic les jours travaillés. Il doit ensuite, en principe, fournir avant le 5 du mois suivant la fiche de salaire correspondante, pour le calcul des indemnités dues par les Assedic. Or, il s'avère que, sauf organisation particulière, les fiches de salaires ne sont remises que vers le 7 du mois. Ainsi, ces personnes voient leurs indemnités Assedic bloquées jusqu'au 20 du mois. Ils doivent faire face à leur entretien courant avec la faible rémunération correspondant à la très courte période travaillée. De ce fait, il s'avère que les demandeurs d'emploi considérés sont amenés à refuser les missions dont la durée est inférieure à une semaine, ou que ces mêmes personnes soient appelées à solliciter l'aide sociale facultative pour subvenir à leurs besoins. Cela est d'autant plus dommageable que les missions d'intérim aboutissent parfois à des pistes d'insertion durable (contrats à durée déterminée de plus de six mois ou à durée indéterminée). Il souhaite donc que soient étudiées les possibilités d'assouplissement de ce système, ce qui permettrait, dans l'esprit de la loi contre l'exclusion adoptée par le Parlement, d'améliorer le potentiel d'insertion de cette frange de la population française.
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