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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur les incidents survenus lors de la manifestation de l'association de défense des victimes de la transfusion sanguine et contaminées de l'hépatite C par actes médicaux, en date du 29 mars 2000, devant le ministère de la santé. Les participants à cette manifestation, régulièrement déclarée auprès des services du préfet de police, se sont tout d'abord rassemblés sur le trottoir situé face aux locaux du ministère de la santé, dans l'attente qu'une délégation soit reçue. Le ministère n'ayant pas accepté d'accorder une audience aux réprésentants de cette association, les manifestants ont alors bloqué le carrefour se trouvant à proximité immédiate. Des mesures ont été prises par les services de police afin de permettre la circulation des véhicules sur ce site, aucune gêne importante n'étant apportée à celle-ci par cette occupation de la voie publique. Trois manifestants, deux femmes et un homme au comportement excessif, ont décidé de s'allonger sur le sol devant les véhicules. Dans un souci de prévention de tout incident corporel et dans le but de rétablir la circulation, les services de police présents sur les lieux ont relevé ces trois personnes avec précaution et ont ensuite encadré le groupe de manifestants toujours présents au milieu du carrefour, évitant ainsi tout nouveau débordement dangereux sur la chaussée. Par ailleurs, une des participantes était prise d'un malaise et victime d'un évanouissement, les fonctionnaires de police intervenaient immédiatement en lui apportant une couverture et en faisant appel aux services du SAMU. Une délégation ayant finalement été reçue, le rassemblement s'est disloqué peu après la sortie des délégués. Il est à noter, enfin qu'aucun responsable de la manifestation n'est venu se plaindre, auprès de l'officier commandant les services de police présents sur les lieux, du comportement des fonctionnaires de police.
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