FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46014  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2805
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les remarques exprimées par l'association pour la retraite par répartition concernant les fonds de pension ou épargne salariale. Cette association rappelle que ceux-ci ne doivent en aucun cas porter atteinte à la retraite par répartition et souligne que l'indispensable solidarité entre les générations impose, à ce propos, de revoir l'assiette des cotisations puisque le pourcentage de main-d'oeuvre dans la valeur ajoutée tend à diminuer. Par ailleurs, l'association pour la retraite par répartition demande que soit favorisée l'épargne des ménages en mettant fin à la pression fiscale exercée sur les contribuables. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N