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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux mères et aux familles à domicile. A l'heure actuelle, pas moins d'une centaine d'accords locaux sont d'ores et déjà signés, ce qui concerne 400 salariés à temps plein et la création de 250 emplois nouveaux. Seulement, ces accords signés restent en attente d'agrément par son ministère, au motif qu'ils ne sont pas équilibrés financièrement, le coût du passage aux trente-cinq heures étant insuffisamment pris en compte. Or, comment pourrait-il en être autrement si ce même ministère n'assume pas ses responsabilités de financeur et ne limite pas le surcoût par quelque dispositif que se soit. Ainsi, cette situation entraîne une remise en question de la qualité des services d'aide à domicile aux familles ainsi que les efforts de professionnalisation et de reconnaissance des métiers de l'aide à domicile. Aussi, il lui demande l'ouverture d'une négociation rapide entre les services de l'Etat, les financeurs sociaux et les associations afin que ces dernières puissent continuer à fournir aux familles une aide à domicile de qualité.
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