FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46077  de  M.   Martin Philippe Armand ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2789
Réponse publiée au JO le :  10/07/2000  page :  4144
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  culture et communication : budget
Analyse :  crédits. établissements de spectacle
Texte de la QUESTION : M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande de responsables d'entreprises artistiques et culturelles visant à ce que soient inscrit, dans le prochain collectif budgétaire, des crédits en faveur du spectacle vivant. Astreints à des règles et des charges nouvelles (fiscalisation des associations ; mise en place de la réduction du temps de travail estimée à 110 MF pour ce secteur), ces professionnels sollicitent une réaffirmation des missions de service public de la culture. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour restaurer les capacités d'intervention des compagnies intervenant dans le champ culturel.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur les structures du spectacle vivant, notamment pour celles qui sont constituées sous forme associative, du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. La reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures ont en effet stagné voire diminué en francs constants depuis 7 ans. Les mesures nouvelles attribuées pour le secteur du spectacle vivant en LFI 1999 (110 millions de francs) et en LFI 2000 (80 millions de francs) ont déjà permis d'inverser cette tendance tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Dans le cadre du collectif budgétaire 2000, des moyens nouveaux d'un montant de 50 millions de francs devraient être ouverts pour le secteur du spectacle vivant, ce qui porterait à 130 millions de francs les mesures nouvelles de l'exercice 2000, permettant ainsi d'amorcer une relance durable de la politique de l'Etat en faveur de la création et des créateurs, relance qui ne manquera pas d'être poursuivie et renforcée dans le cadre de la LFI 2001. Ces crédits seront déconcentrés à hauteur de 65 % (33 millions de francs) afin que soient poursuivies, dans un souci de cohérence, l'irrigation du territoire et la prise en compte des réalités artistiques et culturelles propres à chaque région. Cette mesure exceptionnelle permettra d'entamer la restauration des assises budgétaires des réseaux institutionnels (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres) et de leur capacité à soutenir la création artistique et l'innovation culturelle, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, permettant en particulier de renforcer le soutien de l'Etat dans le cadre de la réforme de l'aide aux compagnies dramatiques et chorégraphiques, et de soutenir les équipes développant des projets innovants ou expérimentaux. Enfin, une partie de ces crédits permettra d'amorcer l'amplification de l'appui apporté aux programmes d'enseignement et de formation.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O