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Texte de la QUESTION :
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Depuis le début de sa création le chèque emploi-service connaît auprès du public un engouement qui ne se dément pas et amène de plus en plus de personnes à l'utiliser pour les emplois à domicile. Or, depuis quelques mois, ces employeurs rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir leur chéquier et les enveloppes pré-adressées nécessaires à l'envoi des volets sociaux à l'URSSAF. Certaines banques, devant leurs réclamations, auraient répondu que le ministère de l'emploi et de la solidarité avait donné des consignes pour freiner l'expansion du chèque emploi-service par suite de restrictions budgétaires. Il est de fait que les crédits votés pour 2000 au titre du chèque emploi-service dans le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité accusent une baisse de près d'un quart par rapport au budget précédent. M. Michel Terrot s'étonne que l'application d'un dispositif légal, créateur d'emploi et moyen efficace de lutte contre le travail au « noir » soit remis en cause par des réductions de crédits, alors qu'il fait rentrer des milliards dans les caisses de la sécurité sociale. En conséquence, il demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte prendre pour que les possesseurs de chéquier emploi-service puissent à nouveau les utiliser sans restriction et donner tout son essor à un dispositif dont le succès démontre le bien-fondé.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la mise en place en 1994 du dispositif relatif au chèque emploi-service, le ministère de l'emploi finance sur le budget de la communication (chapitre 34-97, art. 50) l'intégralité de l'impression et de la personnalisation des chéquiers, ainsi que l'impression des documents d'accompagnement du dispositif. La dotation budgétaire s'élève à 15 MF dans le cadre de la loi de finances de 2000. Cette dotation s'étant avérée insuffisante, une ouverture complémentaire de 3 MF a été réalisée par décret de virement du 20 juin 2000. S'agissant de 2001, le projet de loi de finances prévoit une prise en charge de cette dépense par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui assure déjà la gestion du dispositif. Le ministère continuera d'assurer le financement de campagnes de communication afférentes au chèque emploi-service et de veiller à son bon fonctionnement.
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