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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Vila appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de l'administration des douanes, et plus particulièrement sur la proposition de supprimer la direction nationale de la garantie des métaux précieux, ce qui impliquerait la fermeture du bureau de Perpignan. Or, notre position géographique aux frontières espagnoles, andorranes et en bordure maritime demande un contrôle régulier du flux des ouvrages en métaux précieux transitant par Perpignan afin de protéger la profession et de mettre un frein à la fraude nationale et internationale. A lui seul, le bureau de Perpignan représente 10 % du poinçonnage de la région. Chaque année, environ 14 000 pièces sont traitées en bijou neuf et 2 200 en pièces d'occasion. La disparition de ce point de contrôle créerait de grosses difficultés pour la profession de la bijouterie. Or, il suffisait que l'administration consacre une permanence de trois heures par semaine pour répondre aux besoins des professionnels et des consommateurs, pour un coût d'à peine 47 000 francs. Ce qui est dérisoire quant aux risques encourus en matière de sécurité dans le cas d'une obligation de déplacement à Montpellier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir annuler la décision de supprimer le bureau de la garantie de Perpignan.
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