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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort réservé aux femmes dans de nombreux pays, comme par exemple la Chine, la Malaisie, le Soudan, le Pakistan ou bien encore la Turquie. Elle lui indique que les droits des femmes y sont régulièrement bafoués, les femmes étant en effet les principales victimes de la brutalité et de la répression pratiquées dans ces pays. Elle lui précise qu'elles sont des millions à être ainsi humiliées, battues, violées, mutilées, vendues comme esclaves domestiques ou sexuelles, et qu'un grand nombre succombe à ces pratiques d'un autre âge. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement français tant en ce qui concerne son action auprès des instances internationales que ses capacités à agir sur le plan diplomatique, pour que la protection des femmes dans le monde soit effective, et que leur dignité leur soit rendue, conformément aux règles universellement édictées en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des femmes pose encore de réels problèmes dans de nombreux pays, en raison notamment des violences dont elles sont victimes. C'est pourquoi la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies « Femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le xxi siècle », réunie à New York du 5 au 9 juin 2000, a rappelé que les femmes devaient bénéficier des mêmes droits que les hommes, dans une perspective d'égalité. Elle a également précisé les mesures que devraient prendre les Etats pour lutter contre le fléau de la violence. Elle a ainsi préconisé le lancement d'une campagne « tolérance zéro », la criminalisation de toutes les formes de violences, y compris domestiques - ce qui inclut le viol conjugal -, la répression des « crimes d'honneur » et des mariages forcés, la lutte contre toutes les pratiques traditionnelles et coutumières nuisibles aux femmes. Cette session a permis de constater que, depuis la IVe Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Pékin en 1995, des avancées notables ont été enregistrées. C'est ainsi notamment que de nombreux pays d'Afrique ont adopté des législations interdisant les mutilations génitales et que la Turquie a pris des mesures pénalisant les « crimes d'honneur ». La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, défend vigoureusement les droits des femmes dans toutes les instances internationales compétentes et se félicite de la sensibilisation croissante à ces questions. Elle participe activement aux négociations relatives à l'adoption d'un protocole sur la traite des êtres humains, notamment les femmes et les enfants. Parallèlement à son action dans le cadre multilatéral, la France a à coeur d'évoquer, chaque fois que cela se justifie, la question des droits des femmes dans ses contacts bilatéraux.
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