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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes nourries par de très nombreux porteurs de titres anciens quant à la suite réservée à leurs demandes d'indemnisation. En effet, ils souhaiteraient que les dossiers des emprunts polonais et ottomans connaissent un règlement similaire à celui apporté au problème des emprunts russes d'avant 1917. Malgré l'accord de 1948 signé entre les ressortissants français héritiers de citoyens polonais ayant détenu des valeurs mobilières d'avant 1939, les intéressés ne sont toujours pas parvenus à obtenir gain de cause. Il en est de même pour les emprunts ottomans : parmi les nombreux pays débiteurs de la dette publique répartie de l'ancien Empire ottoman, les porteurs de titres déplorent l'attitude de certains Etats membres de l'Union européenne qui ne semblent pas respecter leurs engagements pour un juste et équitable remboursement. Plus précisément, ils regrettent l'issue accordée à l'accord de 1965 entre l'Etat français et la Grèce dans la mesure où la Grèce n'aurait remboursé qu'une faible partie de sa dette, problème qui semble aussi se poser pour l'Italie. La situation ne paraît pas non plus réglée avec d'autres successeurs de l'Empire ottoman, et plus particulièrement avec l'Arabie Saoudite qui n'a toujours pas procédé au remboursement de sa dette pourtant reconnue officiellement lors du conseil de la dette publique ottomane de 1933. Soucieux de voir les problèmes des emprunts ottomans et des emprunts polonais garantis par l'Etat avant 1939 trouver une solution satisfaisante pour leurs porteurs, et ce dans le respect des dispositions de l'article 17 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, il lui demande de lui faire savoir si ces porteurs peuvent espérer obtenir, dans un délai raisonnable, une indemnisation comparable à celle qui a été accordée pour les emprunts russes.
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