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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des retraités, engagés activement dans le bénévolat associatif, au regard de l'imposition sur le revenu. Le bénévolat d'aujourd'hui est très souvent effectué par des retraités qui, pour la plupart, s'engagent totalement et sans compter dans leurs activités. Or ces activités peuvent être la source de frais multiples en matière notamment de déplacements, téléphone, correspondances, réceptions,... L'engagement bénévole de ces citoyens, au service d'autres citoyens, représente un coût financier non négligeable pour les retraités dont les revenus sont en baisse par rapport à ceux de la période active. Aussi, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de permettre à ces bénévoles de déduire de leur imposition fiscale les frais engagés au titre de leurs activités associatives.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une association d'intérêt général présentant un des caractères énoncés à l'article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue par ce même article, à condition que ces frais aient été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable ait renoncé expressément à leur remboursement.
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