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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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lutte et prévention. transports ferroviaires. TGV Est
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les engagements de l'Etat dans le dossier du TGV Est, notamment quant à la contribution sonore des TGV pour la période de 8 heures à 20 heures qui ne devra pas dépasser un seuil de gêne de 62 dB (A), seuil abaissé à 60 dB (A) lors de la mise en service des matériels TGV de nouvelle génération. Les maîtres d'oeuvre de RFF ont mené des études acoustiques et retiennent un indicateur de gêne ferroviaire de 62 dB (A) sur une période plus longue de 6 heures à 22 heures, conformément à l'arrêté du 8 novembre 1999 non applicable au TGV Est en vertu du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995. Si les TGV sont proportionnellement moins nombreux entre 6 heures et 8 heures et entre 20 heures et 22 heures, l'allongement de la période de jour peut conduire à un abaissement des indicateurs de gêne ferroviaire calculés avec le logiciel MITHRA. Dans ces conditions, on peut craindre pour le respect des engagements de l'Etat et s'interroger sur la contribution sonore en cas de saturation des circulations. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur les deux questions ainsi soulevées.
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Texte de la REPONSE :
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Le dossier des engagements de l'Etat du projet de TGV Est-européen prévoit que la contribution sonore de la ligne nouvelle ne devra pas dépasser un seuil de gêne de 62 dB(A), ramené à 60 dB(A) à la mise en service du matériel TGV de nouvelle génération, mesuré en Laeq 8 heures-20 heures. Ce dossier précise aussi que les calculs prendront en compte les effets météorologiques selon les modalités définies dans les textes d'application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Les calculs de bruit présentés par RFF dans le cadre de l'avant-projet détaillé ont été effectués en Laeq 6 heures-22 heures, en intégrant les effets météorologiques. Cette approche a été adoptée à la suite des demandes formulées lors de la consultation. Concrètement, l'ajout des périodes 6 heures-8 heures et 20 heures-22 heures conduit à une diminution des circulations horaires moyennes qui interviennent dans le calcul, mais l'écart entre le Laeq 6 heures-22 heures et le Laeq 8 heures-20 heures reste marginal. Une simulation a en effet montré que le Laeq 8 heures-22 heures est plus élevé que le Laeq 6 heures-22 heures, mais de 0,3 dB(A) seulement. Bien entendu, les engagements de l'Etat seront respectés intégralement concernant le niveau de bruit exprimé en Laeq 8 heures-20 heures. Compte tenu des dispositions techniques retenues pour la réalisation du TGV Est-européen et des protections et des aménagements qui doivent être réalisés, les études acoustiques mettent en évidence des niveaux de bruit prévisibles très inférieurs aux seuils à respecter. Ceci permet de garantir le respect des engagements de l'Etat, même dans la perspective d'une forte augmentation du trafic, à une échéance très éloignée.
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