FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46152  de  M.   Pélissard Jacques ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2949
Réponse publiée au JO le :  16/04/2001  page :  2281
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  grèves
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Pélissard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir présenter, à la représentation nationale, un bilan statistique exhaustif du nombre de journées non travaillées dans les pays européens. Face à l'explosion des grèves cette année en France consécutivement à l'application de la réduction du temps de travail, il conviendrait d'établir en la matière des comparaisons européennes significatives. Il semblerait en effet que notre pays enregistre cette année un triste record de journées non travaillées alors même que la France figure déjà parmi les pays dont le temps de travail effectif annuel est le plus faible. Cette situation si elle devait être avérée ternirait passablement l'image de la France dans l'Europe. Il est donc souhaitable que nos concitoyens soient dûment informés de la réalité dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : D'après les dernières données comparatives publiées par le bureau international du travail en 1999, le nombre de journées non travaillées dans les différents pays de l'Europe des Quinze du fait des grèves connaît entre 1997 et 1998 des évolutions extrêmement disparates : il est multiplié par trente au Danemark, connaît une très forte augmentation en Belgique (+ 117 %) et aux Pays-Bas (+ 127 %), une progression modérée en Finlande (+ 14 %) et au Royaume-Uni (+ 20,3 %), mais une forte baisse en Suède, Irlande (- 50%), Allemagne (- 70%) et Italie (- 51 %). La France se caractérise par un recul modéré (- 12 %). Les données européennes ne sont pas encore connues pour 1999, mais il est tout à fait exagéré de parler « d'explosion » pour la France : le nombre des journées non travaillées y a augmenté l'année dernière de 40 %, tout en restant largement inférieur aux niveaux atteints au cours des années 80, et le nombre de conflits de 3 %, évolution très modérée et largement imputable à l'amélioration générale de la conjoncture économique. Cette légère hausse ne constitue pas pour autant un revirement de la tendance et le nombre de conflits reste à un niveau historiquement bas depuis plus de vingt ans. Toutefois cette analyse devra être confirmée par les chiffres de l'année 2000. Un quart de ces conflits a eu pour motif l'aménagement sur la réduction du temps de travail. Le tableau ci-après récapitule, à partir des données de la dernière édition de l'annuaire des statistiques du travail publié par le Bureau international du travail, le nombre de journées non travaillées, le nombre de grévistes, et le nombre de grèves, en 1997 et 1998, pour quatorze pays de l'Europe (les données concernant le Luxembourg sont inconnues). (Voir tableau dans J.O. correspondant)
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O