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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de nombreux demandeurs d'emploi qui doivent faire face à des coûts importants de transport dans le cadre de leur recherche. En effet, ils sont parfois obligés de réaliser de nombreux déplacements pour effectuer les démarches nécessaires, pour suivre une formation ou un apprentissage, ou tout simplement pour se rendre à un entretien, ce qui aggrave leur situation financière. Cela est particulièrement difficile pour les demandeurs d'emploi en milieu rural. Il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en place pour faciliter ces déplacements, qui sont indispensables aux demandeurs d'emplois, que ce soit pour acquérir une nouvelle formation ou pour participer à des entretiens professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est consciente des problèmes rencontrés par les demandeurs d'emploi à l'occasion des déplacements qu'ils sont obligés de faire pour se rendre aux entretiens avec les employeurs. L'Agence nationale pour l'emploi dispose d'un budget spécifique destiné à faciliter la mobilité géographique par l'attribution de différentes aides. En 1997, ce budget était de 44 millions de francs dont l'essentiel a été consacré aux indemnités de recherche d'emploi (environ 30 millions de francs). Les critères d'attribution de ces aides ont été approuvés par délibération du conseil d'administration de l'ANPE en date du 7 avril 1995. La réforme de 1995 a recentré l'attribution des aides à la mobilité sur les publics les plus en difficulté, chômeurs non indemnisés ou percevant une faible allocation : ces derniers peuvent prétendre à une indemnité de recherche d'emploi (IRE) pour se rendre à un entretien d'embauche dans une entreprise ou un cabinet de recrutement, à une distance égale ou supérieure à 50 kilomètres ; il faut pour cela qu'ils déposent leur demande auprès de leur agence locale avant le déplacement. Le directeur d'agence locale vérifie l'éligibilité des demandeurs au regard de leur situation indemnitaire, du motif de leur déplacement, de l'éloignement et prend la décision d'attribution, dans le respect des règles et en fonction du budget dont il dispose. D'autres aides sont réservées aux chômeurs de longue durée ayant accepté d'occuper un emploi éloigné de leur domicile ou déménager. La situation spécifique en Ile-de-France a fait l'objet d'une concertation entre l'Etat, le syndicat des transports parisiens et le GARP (groupement des Assedic de la région parisienne) : un chèque mobilité sera versé aux allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation unique dégressive (AUD). Ce chèque mobilité est financé par le syndicat des transports parisiens, le GARP et le ministère de l'emploi et de la solidarité.
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