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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le scandaleux livret publié et délivré largement par son ministère, avec le soutien des journaux Libération et L'Humanité Hebdo. Le titre de cette publication laisse rêveur puisque le corollaire des soit-disant « droits », à savoir les « devoirs », ne sont pas même mentionnés. Par ailleurs, l'effort de subjectivité des auteurs doit être souligné puisque l'on y fait l'apologie du PACS, on y condamne le mariage, on y indique comment ne pas payer son loyer, comment « faire la chasse aux racistes », comment refuser de présenter ses papiers à un policier, etc. Ce mode d'emploi de l'incivisme utilisé comme instrument de propagande est distribué à tous les jeunes faisant leur journée d'appel de préparation à la défense et doit être diffusé par les maires. Il lui demande de quel « droit » le Gouvernement transmet ce type de documentation à la jeunesse.
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Texte de la REPONSE :
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Le guide des droits des jeunes est l'une des 70 mesures décidées lors des rencontres nationales de la jeunesse en novembre 1997 à Marly-le-Roi et mises en oeuvre par le Gouvernement. Le souhait des jeunes a été, d'être davantage informés de leurs droits pour pouvoir mieux les exercer. Le guide des droits des jeunes se décline en deux supports : un journal trimestriel, droits des jeunes (DDJ), de 16 pages édité à 1 500 000 exemplaires et un site internet (droitsdesjeunes.gouv.fr.) s'adressant aux jeunes et à leurs encadrants. Les conseils de la jeunesse ont été associés au choix de l'orientation de la publication. Il convient de préciser par ailleurs que le contenu des informations qui y sont délivrées proviennent toutes d'une source législative ou réglementaire et sont vérifiées par les administrations compétentes. Pour les pouvoirs publics, il s'agit de faciliter la participation des jeunes gens et jeunes filles de notre pays à la vie sociale et publique, c'est-à-dire de porter à leur connaissance les possibilités offertes par la société. En effet, nombre de mesures sont prises pour les jeunes mais peu d'entre eux les connaissent. Or, être informé de ses droits, en comprendre l'origine, leurs modalités d'application et leurs limites, représentent une nécessité pour mieux se situer au sein de la collectivité humaine et exercer pleinement sa citoyenneté. De nombreuses demandes individuelles parviennent aux services du ministère de la jeunesse et des sports, émanant de personnels pédagogiques, enseignants, animateurs, infirmières sociales, témoignant ainsi d'un grand intérêt pour ce type de publication. Parallèlement, le site internet rencontre un écho très positif, de nombreuses connexions y étant comptabilisées : plus de 17 000 depuis son lancement en mars. 330 questions individuelles très précises ont été posées aux cyber-juristes travaillant en ligne, ce qui atteste, là encore, la forte demande d'information des jeunes. Par ailleurs, le second numéro de DDJ traite des droits du travail et des conditions pour les voyages des jeunes à l'étranger, ainsi que des obligations liées à l'organisation sociale et politique que notre pays s'est donné, résumé sous l'intitulé : « j'ai des droits parce que je vis en République ».
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