FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 4619  de  Mme   Carrion-Bastok Véronique ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3362
Réponse publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4535
Date de changement d'attribution :  03/11/1997
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  droit de manifestation
Analyse :  événements du 17 octobre 1961
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Carrion-Bastok appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les événements tragiques qui ont ensanglanté Paris le 17 octobre 1961. Dans les derniers mois de la guerre d'Algérie, voici bientôt 36 ans, des milliers d'Algériens de Paris et de sa banlieue manifestaient pacifiquement dans les rues de la capitale pour protester contre le couvre-feu qui s'imposait à eux. De nombreux témoignages tant dans les rangs de la police que parmi les Parisiens ont relaté la brutalité avec laquelle ces manifestations ont été réprimées. En plusieurs points de la capitale, les exactions policières sont avérées. Avenue de la Grande-Armée, place de l'Etoile, place de l'Opéra, boulevard Bonne-Nouvelle, les forces de l'ordre ont ouvert le feu blessant ou tuant des manifestants sans armes. Au pont Saint-Michel et au pont de Neuilly, des Algériens ont été assommés puis jetés dans la Seine. Certains d'entre eux n'ont jamais été retrouvés. Dans les locaux mêmes de la préfecture de police, des violences ont été commises. Des corps ont été précipités dans la Seine. Quant aux personnes interpellées, elles ont été parquées dans plusieurs centres dans des conditions d'hygiène déplorables et sans aucun secours humanitaire. A l'Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil municipal de Paris, les élus avaient alors exprimé leur indignation ; Pourtant jamais l'Etat n'a reconnu les actes inqualifiables commis par les forces de l'ordre, aucune commission d'enquête n'a été diligentée. Au-delà des tensions de cette période et du climat d'insécurité qui découlaient des attentats perpétrés par les extrémistes pro et anti-indépendantistes, les manquements à l'ordre républicain couverts par les plus hautes autorités de l'Etat ne doivent pas demeurer sans réparation. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de faire la lumière sur cette page sombre de notre histoire récente et dans quelle mesure le Gouvernement de la France entend reconnaître l'ampleur de ce drame.
Texte de la REPONSE : M. le ministre de l'intérieur a confié, le 18 octobre dernier, une mission à M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, visant à l'inventaire des archives déposées à la préfecture de police portant sur les événements du 17 octobre 1961. Les travaux de M. Mandelkern ne seront achevés qu'au mois de décembre prochain.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O